La Loi de Finances pour 2011 a diminué de 75% à 50%
la réduction sur l’ISF du montant investi directement au capital de PME.
Le
taux de réduction d’impôt sur le revenu est, quant à lui, passé de 25% à 22,5%
puis à 18% en 2012.
Cela
va-t-il conduire à un moindre intérêt des particuliers à investir dans le non
coté et réduire le financement en fonds propres des PME ?
L'association
Love Money pour l’Emploi, créée en 1983 par les dirigeants du cabinet CIIB, milite
pour que les Français s’intéressent aux PME pour financer leur croissance, créatrice
d'emplois.
A
cette fin, Jean SALWA, après avoir effectué sa carrière à la Bourse de Paris, a eu
l’idée d'utiliser un petit compartiment de la bourse, appelé "le marché
Hors Cote", pour permettre aux actions de PME d'être facilement négociables,
facilitant ainsi la réalisation d'augmentations de capital.
L’initiative
du CIIB avait rencontré et provoqué l'intérêt de Jacques Delors, ce qui
conduisit à la création du "Second Marché" en 1983. Il s’en suivit un
vaste mouvement, jusqu'en 1987, où les Français ont investi massivement dans
les PME qui, quant à elles, découvraient l'appel public à l'épargne.
Le
CIIB a été à l’origine des premières introductions en bourse sur le Second
Marché dont Zodiac, Miko, Absorba Poron, Gérard Pasquier et Clarins.
Alors
que les réductions d’impôts n’existaient pas encore, la réduction sur l’impôt
sur le revenu et celle sur l’ISF ont été décidées respectivement en 1994 et en
2007, Jean Salwa rappelle : « le CIIB a réalisé 54 introductions de PME
dont Clen, Delta Dore ou Systran (…) dans lesquelles 30 000 personnes ont investi
au total l’équivalent de 90 000 000 euros sans bénéficier d’avantage
fiscal ».
30 ans
d’expérience
au
profit de l’actionnariat direct dans les PME
L’expérience
exceptionnelle que constitue, pour le CIIB comme pour l’association Love Money,
les succès (et les échecs) de certaines entreprises a permis de mettre en place
un accompagnement des entreprises qui ouvrent leur capital à l’actionnariat
individuel.
Aujourd'hui,
alors qu’en raison de la crise, les PME trouvent de plus en plus difficilement
des financements bancaires, le concept CIIB - Love Money retrouve à nouveau
toute sa raison d'être.
Les
lois Madelin (réduction de l’impôt sur le revenu) et TEPA (réduction de l’ISF) incitent
fiscalement les Français à investir une partie de leur épargne dans les
entreprises non cotées afin de créer des emplois. Cet investissement se réalise
dans le cadre d'une souscription à une augmentation de capital.
En
premier lieu, afin de décider les particuliers à investir une partie de leur épargne,
il est nécessaire que les entreprises qui souhaitent en bénéficier aient de perspectives
de croissance. Enfin, il doit exister de fortes probabilités pour les
actionnaires de récupérer leur investissement et de réaliser des plus values
proportionnelles aux risques encourus.
Avec
le concept CIIB - Love Money, les particuliers investissent directement dans une
ou plusieurs PME de leur choix, sans frais, en souscrivant à une augmentation
de capital. « Les petits ruisseaux faisant de grandes rivières, lorsque 30 à 90
personnes investissent une très faible partie de leurs disponibilités, les
montants collectés peuvent ainsi réunir de 100 000 à 400 000 euros »
précise Patrick Vignal, chef d’entreprise.
L'association
Love Money et le CIIB peuvent être l'instrument d'un renouveau de l'intérêt et
de la confiance des Français envers les PME en sélectionnant celles qui acceptent
de respecter et appliquer certains engagements de protection des investisseurs
réduisant ainsi les risques d'échec et de perte de l'investissement.
Part
ailleurs, les personnes qui cherchent à bénéficier de réductions fiscales sont
très souvent néophytes, au point d’investir leur ISF dans des fonds ou divers
instruments financiers, sans pour autant être assurés de ne courir aucun risque
et avec un niveau de frais bien supérieur à l’investissement direct.
Agrément
du CIIB par NYSE Euronext
en tant
que Listing Sponsor sur Alternext
Les
adhérents à l'association Love Money disposent d’un choix d’entreprises
sélectionnées dans lesquelles investir. Ils ont accès aux "documents
d’appel à souscriptions" contenant tous les renseignements nécessaires aux
investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, la situation
financière, les résultats et les perspectives de chaque entreprise ainsi que
les droits attachés aux titres proposés.
Ces
documents sont établis par une structure neutre, intègre et experte comme le CIIB
(Conseil en Ingénierie et Introduction Boursière des PME-PMI). Il est à noter que, le mois dernier, le CIIB
a été agréé en tant que "Listing
Sponsor sur Alternext" par NYSE Euronext.
Le Listing Sponsor
est un véritable partenaire financier de l’entreprise sur le long terme. Il intervient
aux côtés de l’entreprise pour l’accompagner dans la préparation de sa cotation
sur Alternext et l’assister durant son parcours boursier.
« La
présence d’un Listing Sponsor est obligatoire pour toute introduction de
société sur ce marché » rappelle Christine Bonnefoy, avocat en
droit des sociétés.
Il contribue au
respect, par l’entreprise, de ses engagements de transparence à l’égard du
marché et l’accompagne dans la mise en œuvre de ses obligations. L’action du
Listing Sponsor est de nature à renforcer la confiance des investisseurs
Les PME qui ne remplissent pas encore les
caractéristiques pour utiliser Alternext ont tout intérêt à utiliser
l’association Love Money pour l’Emploi comme antichambre à leur introduction.
CIIB étant le
seul Listing Sponsor acceptant d’apporter son professionnalisme, plusieurs
années avant leur introduction sur Alternext, pour des entreprises réalisant
des levées de fonds de seulement quelques centaines de milliers d’euros.
Le
Listing Sponsor s’engage :
·
lors de
l’introduction sur Alternext, à aider et guider la société candidate sur
les points suivants :
o
information sur
les obligations légales et réglementaires,
o
rédaction du
document d’information (prospectus visé par le régulateur, ou « offering
circular » rédigé sous sa responsabilité et celle de la société) à destination des
investisseurs potentiels,
o
présentation à
NYSE Euronext d’un dossier de candidature complet,
o
éviter toute
situation de conflit d’intérêt.
o
Il doit
confirmer par écrit à NYSE Euronext que la société candidate est éligible au
regard des règles d’admission et attester avoir réalisé l’ensemble des
diligences professionnelles d’usage.
·
tout au
long de la cotation, à assister la société cotée :
o
pour une période
minimale de deux années, à vérifier le respect des obligations d’information de
la société cotée dont il a la responsabilité,
o
informer NYSE
Euronext de tout manquement de la société cotée à ses obligations d’information
et plus généralement à ses obligations de société cotée.
Pour la
première fois,
une
association a été agréée en tant que CIF
auprès d’une
professionnelle de CIF agréée par l’AMF
En
2011, l’association Love Money pour
l’Emploi a été agréée en tant que Conseiller en Investissements Financiers
(CIF) par l'ANACOFI (Association Nationale des Conseils Financiers).
L’association
Love Money pour l’Emploi met progressivement en place une structure indépendante
de vérification des documents d’information présentés par les entreprises et
surtout un suivi régulier de l'évolution de leurs résultats.
L’Association
Love Money Pour l'Emploi et le cabinet CIIB accompagnent les TPE et PME souhaitant
réaliser des augmentations de capital et s’acclimater à l’esprit et aux règles de
l’AMF permettant de mettre en confiance l’actionnariat individuel.
Erik
Habib, expert comptable et commissaire aux comptes, rappelle les trois étapes
que doivent respecter les PME pour lancer une opération auprès de l'épargne de
proximité.
1. Elaboration
d'un « document d’appel à souscriptions » s’inspirant au plus
près des règles imposées par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) aux
entreprises faisant appel public à l’épargne.
2. L'entreprise
doit accepter d'être, sur une période de cinq ans, supervisée sur la
bonne marche de son activité et les bonnes relations avec les actionnaires.
Dans la pratique, cela consiste à
accompagner l'entreprise en :
- supervisant
la bonne réalisation des formalités administratives, financières, commerciales ;
-
gérant le back-office titres de la société (assurer l’exécution des Ordres de Mouvement)
;
- conseillant
et suivant la société dans sa communication avec les actionnaires ;
- organisant
un marché d’actions de gré à gré pour les actionnaires de la société.
3. Respecter
et défendre les intérêts des actionnaires.
L'entreprise doit signer le pacte de bonne conduite
Love Money. Celui-ci est l’équivalent d’un pacte d'actionnaires classique mais
qui inclut et protège la totalité des actionnaires, y compris ceux
apportant de très faibles souscriptions.
L'association Love Money permet à ses adhérents d'investir en direct (sans
frais de gestion pour leurs actions, ni droit de garde, ni doit d'entrée ni de
sortie) dans des entreprises innovantes et d'être protégés et défendus par
l'association pendant cinq ans.
La réunion de ces deux concepts, CIIB et Love Money, permet aux particuliers d’investir dans des
PME plusieurs années avant leur introduction sur Alternext sur la base d’un
« document d’appel à souscriptions ». Ce n’est qu’après avoir accepté
et appliqué ces règles que les entreprises peuvent rencontrer en direct les
investisseurs locaux et les investisseurs individuels membres de l'association.
L’association organise tous les mois des séances
d’information (accessibles par webconférence)
dans les mairies d’arrondissements de Paris. Elle propose, trimestriellement, des
séminaires de formation à l’attention des dirigeants de PME ainsi que des séminaires
de formation à l’attention des investisseurs individuels.
Didier SALWA
Jean et Didier SALWA sont fondateurs de l'association
Love Money (1983) et dirigeants du cabinet CIIB (1982).
Sites internet : www.love-money.org et www.bourse-introduction.com
Lire également l'article fondateur : http://www.bourse-introduction.com/fondements.php