Ouvrir le PEA-PME aux entreprises employant moins de 100 salariés ou réalisant moins de 800 K€ de chiffre d’affaires

Le CIIB lance un appel à la constitution d’un réseau de franchisés et de partenaires pour permettre aux détenteurs de PEA et PEA-PME d’investir dans des entreprises non cotées (dont l’investissement est, jusqu’ici, inaccessible aux épargnants parce qu’elles sont non cotées).

Les petites entreprises non cotées, employant moins de 100 salariés, sont laissées pour compte par les investisseurs en PEA-PME alors que plusieurs milliers d’entre elles pourraient être un bon placement. 

En effet :

• Les établissements financiers, dans lesquels les épargnants sont obligés d’ouvrir et déposer leur PEA pour effectuer les opérations d’achats et des ventes d’actions, découragent leurs clients à investir dans le non coté. 

• Ils leurs proposent d’investir dans des fonds ou dans des entreprises cotées, éligibles au PEA-PME, employant jusqu’à 4 999 salariés et réalisant jusqu’à 1 499 M€ de chiffre d’affaires. 

• Faute d’organisation adaptée, les formalités pour investir dans des plus petites entreprises non cotées sont plus complexes et moins rentables pour ces intermédiaires.

Afin d’encourager l’investissement dans les petites entreprises créatrices d’emplois, il faut faciliter les mouvements d’actions non cotées (la liquidité) et permettre aux détenteurs de PEA de revendre, d’acheter ou d’arbitrer 

Le CIIB a inventé " le Carnet d’annonces" accessible sur le site internet propre à chaque entreprise.

Le Carnet d’annonces, tout en respectant l’esprit des règles de base de l’AMF et EURONEXT, permet aux actionnaires des entreprises de moins 100 salariés de négocier librement entre eux leurs actions.

Cette négociabilité favorise l’investissement des PEA-PME dans ces entreprises non cotées.

Fonctionnement du Carnet d’annonces

Afin de mettre en place, à l’échelle nationale pour chaque entreprise de croissance son propre " Carnet d’annonces d’achats et ventes d’actions entre actionnaires", le CIIB lance un appel à candidatures pour constituer un réseau de franchisés (1) et de partenaires (1)

(1) Après sélection et formation des candidats par le CIIB SA (demandez nos programmes de formation)

Pour rappel, position de l'AMF (extrait du guide crowdfunding de l’AMF du 14 mai 2013) : « …Une plateforme qui se contenterait de mettre à disposition un "Carnet d'annonces" permettant uniquement aux investisseurs de faire savoir qu'ils veulent céder les titres préalablement acquis par son intermédiaire n'exploite pas un" Système Multilatéral de négociation… »

Objectif visé pour le réseau, à 3 ans :

• Rassembler 50 correspondants franchisés ou partenaires 

• Permettre, après sélection draconienne, à 1 000 entreprises d’utiliser le Carnet d’annonces 

• Réunir 20 000 épargnants utilisateurs du PEA ou PEA-PME permettant d’apporter 300 M€ de fonds propres à ces entreprises employant encore moins de 100 salariés.

Résumé : 

• Le Carnet d’annonces : une solution d’avenir pour la croissance des petites entreprises avec l’opportunité de trouver des actionnaires dans l’épargne locale. 

• Un moyen de protection des actionnaires du non coté qui permet, désormais, d’ouvrir aux particuliers la possibilité d’investir leur PEA-PME dans les petites entreprises locales non cotées (de 4 à 50 salariés) grâce au Carnet d’annonces. Alors qu’à ce jour le PEA est orienté, exclusivement par les professionnels de la finance, vers des entreprises cotées en bourse 

• Déploiement : le CIIB va former au concept et aux règles du Carnet d’annonces, à travers la France, les franchisés et les partenaires. 

• Pour accélérer le développement de son concept, le CIIB présentera sa propre augmentation de capital à l’automne 2014.