mercredi 23 avril 2014

Comment acheter et vendre des actions ?

Questions les plus fréquentes sur le fonctionnement des Carnets d’annonces d’achats et de ventes d’actions


A quelles obligations sont tenues les entreprises ?

  • Afin de s’assurer du traitement égalitaire des actionnaires, elles doivent avoir adopté le statut de SA (Société Anonyme) dont les actions soient librement et facilement négociables. Ainsi, les SARL ou SAS ne peuvent avoir leur Carnet d’annonces qu’après transformation en SA. 
  • Elles doivent avoir de réelles perspectives de croissance et viser à s’introduire sur le Marché Libre ou sur Alternext.
  • Leurs dirigeants doivent être convaincus de l’intérêt de faire respecter les intérêts des épargnants avec la même force et conviction que leurs propres intérêts. Il est demandé à l’entreprise d’adhérer au "Code de déontologie Love Money".
  •  Elles s’engagent à réaliser un document d’information ("prospectus" ou "Document d’appel à souscriptions"), mandater le CIIB pour assurer la gestion du registre des actionnaires sur son logiciel "Traction" (gestion back-office titres nominatifs) et consacrer un budget de communication financière.


Quel est le coût d’utilisation ?

  • Pour les particuliers :
Adhésion à l’association Love Money pour les PME, cotisation = 60 € / an Aucun frais de transactions, ni d’entrée ni de sortie et aucun droit de garde pour les actions inscrites en nominatif pur.
  • Pour les entreprises :
Signature d’un contrat de suivi avec le CIIB pour un forfait à partir de 300 € mensuels (adapté à l’importance de l’entreprise et au nombre d’opération).


Quelles sont les règles de cotation ?

  • Les Carnets d’annonces sont internes aux entreprises. Ils fonctionnent sans règles de cotation strictement établies. Le prix est établit directement entre l’offre et la demande.
  • Il ne s’agit pas de systèmes multilatéraux de négociation mais de libres échanges de gré à gré, directement entre actionnaires, sans intermédiaires.


Y a-t-il une durée minimum de détention des actions ?

  • Il n’y a aucune durée minimum de détention d’actions acquises suite à un achat sur le Carnet d’annonces, à partir de votre compte nominatif pur, nominatif administré, PEA ou PEA-PME. 
  •   Par contre, les actions souscrites à l’occasion d’une augmentation de capital, ayant fait bénéficier d’une réduction d’impôt, doivent être conservées au minimum 5 ans. Rien n’interdit toutefois de les revendre avant, à condition de restituer à l’Etat l’avantage fiscal qui avait été consenti.


Quels sont les risques ?

Le CIIB s’assure de l’exactitude des annonces et des changements de propriété mais il est rappelé que :
• l’investissement en actions (de sociétés cotées ou non cotées) n’est pas sans risque.
• Il n’existe pas de garantie de sortie rapide de l’investissement (liquidité) malgré l’existence d’un Carnet d’annonces.


Comment fonctionne la liquidité ?

  • La règle de base pour un marché d'actions est de pouvoir se procurer facilement les informations économiques et financières fiables et actualisées sur la société
  • La liquidité est liée à l’importance du flottant mais surtout à la communication financière.
  • A l’aide des ses filiales (SOLIPAR et C3P), le CIIB propose aux petites entreprises d’atteindre un niveau de liquidité aussi satisfaisant, proportionnellement au flottant, que la moyenne des sociétés cotées. En concordance avec les conseils et prestations de l'agence de conseil en communication financière C3P, le fonds SOLIPAR a vocation à intervenir sur les "petits marchés" afin d’écrêter les hausses et freiner les baisses.
  • En effet, le nombre d’actionnaires "fidèles" de toute société, cotée ou non cotée, est naturellement amené à diminuer (décès, besoin de liquidités personnelles, désintérêt…). Cela tend à provoquer des décalages de cours, orientés à la baisse, non justifiés par la tendance du marché ou la situation économique et financière de l’entreprise. Un effort permanent de communication doit donc être réalisé en direction de nouveaux actionnaires.
  • Pratiquement, à condition de consacrer des efforts à la communication financière, les carnets d‘annonces doivent devenir de plus en plus liquide dans le temps jusqu’à cotation sur le Marché Libre ou sur Alternext.
NB : Les actions souscrites par des particuliers ayant bénéficié d’un avantage fiscal (à l’occasion d’une augmentation de capital) doivent être conservées 5 ans. A priori, des annonces de ventes de ces actions sont prévisibles après ce délai d’où une nouvelle nécessité pour l’entreprise de communiquer.

 

Comment inscrire ses actions dans un PEA ou dans un PEA-PME ?

  • Les actions achetées de gré à gré, ainsi que les droits ou bons qui y sont attachés, peuvent figurer dans une PEA (ou dans un PEA-PME). Passez normalement votre annonce à partir du "Formulaire de passage d’annonces" et tenez informé votre intermédiaire financier gestionnaire de votre PEA.
  • Le règlement des titres doit s’effectuer par votre gestionnaire à partir du compte espèces disponibles. Le PEA-PME ne permet pas de bénéficier de réduction ISF et IR mais d’exonération d’impôt sur les plus-values de cession. Pour acquérir des actions, il est plus sur et plus rapide pour un particulier de réaliser un achat d’actions (annonce d’achat + règlement à partir du compte PEA) plutôt qu’une souscription d’actions qui nécessite de respecter un formalisme plus compliqué.
  • Le PEA-PME est particulièrement intéressant pour favoriser l’animation du Titre.
    En effet, l’achat et la vente d’actions de sociétés non cotées y est totalement libre, en nombre illimité d’opérations et exonérées d’impôt sur les plus-values de cession. Aucune durée minimum de détention n’est requise pour l’achat d’actions à partir d’un PEA, mais le montant des cessions doit cependant rester dans le PEA.

vendredi 11 avril 2014

Animer votre marché d'actions pour faciliter la réalisation de vos augmentations de capital

SOLIPAR est un fonds d'investissement solidaire qui regroupe des petites entreprises accompagnées par le CIIB et cotées sur :
Carnet d’annonces
Marché Libre
Alternext

Les interventions de SOLIPAR ont pour but d’obtenir la meilleure fluidité possible des actions de ses entreprises associées ayant :
une petite capitalisation et/ou un faible flottant
un fort potentiel de développement


Ecrêter les hausses et freiner les baisses

SOLIPAR intervient afin d’écrêter les hausses spéculatives et freiner les baisses injustifiées :
• selon les besoins du marché propre à chaque entreprise accompagnée par le CIIB
• selon que ce marché représente ou non des opportunités d’achats ou de ventes
SOLIPAR n’a pas vocation à se substituer au marché mais à le réguler, tant à la hausse qu’à la baisse.
La fréquence et les montants des interventions sur le marché prennent en compte, pour chaque entreprise accompagnée :
• la hauteur de sa participation au capital de SOLIPAR
• l’importance des prêts d’espèces et prêts de titres confiés à SOLIPAR
• sa politique et sa stratégie de communication financière

Synergie entre votre communication financière et l’animation de votre titre

Afin d’optimiser le fonctionnement de votre marché d’actions, SOLIPAR vous propose d’intervenir en concordance avec votre agence de communication financière.
Ainsi, C3P vous propose d’élaborer le plan de communication financière (choix des supports, achat d’espaces, conseil à la rédaction) adapté à la stratégie de développement des fonds propres de votre entreprise.

 Site internet : www.solipar.eu

mercredi 9 avril 2014

C3P, agence de communication financière spécialiste des petites capitalisations (Carnet d'Annonces, Marché Libre, Alternext)

La règle de base d'un marché d'actions est de pouvoir se procurer les informations financières récentes sur la société cotée.

Pour définir la valeur d'une action, il faut connaître la situation financière de l'entreprise au moment précis de l'opération, que ce soit pour acheter ou pour vendre.

La connaissance d'un bilan ou d'un compte de résultat peut se trouver très vite, totalement dépassée. Il faut donc réussir à transmettre des données chiffrées régulièrement actualisées.
La masse des investisseurs se détourne très rapidement d'une entreprise qui reste silencieuse.

Mais, l'attention se polarise à nouveau dès qu'une révélation est faite sur l'entreprise.

De plus, lorsque la société rencontre des difficultés, il est important qu'elle garde le réflexe de les communiquer, afin de provoquer des opportunités d'investissement pour ceux qui savent acheter dans le creux de la vague.
La masse des transactions s'en trouve ainsi régulée.

Une bonne communication financière c'est :
  • un moyen de valoriser le cours des actions d'une société et lui permettre de réaliser des augmentations de capital à un prix intéressant
  • un réconfort aux yeux de toute la clientèle, et des partenaires financiers, industriels ou commerciaux
  • un instrument commercial indispensable pour votre société ouvrant son capital à de nouveaux actionnaires.

C3P a pour objectif de communiquer en permanence la valeur de votre entreprise, avant et longtemps après son introduction en bourse


 Site internet : www.communication-financiere-pme.fr