lundi 22 septembre 2014

Séminaire de formation : Financer le développement de votre PME avec l'actionnariat individuel

Objectif 
 • Acquérir les connaissances sur les moyens de renforcer les fonds propres de votre entreprise par la réalisation d’augmentations de capital, à partir de 150 K€, souscrites par des épargnants individuels.
• A l’issue de la formation, les participants auront la connaissance nécessaire pour décider de mettre en place ou non leur propre marché d’actions facilitant l’émission et la cessions d’actions : le carnet d’annonces d’achats et de vente d’actions

Public
• Dirigeants de TPE & PME
• Directeurs Financiers
• Conseils de l’entreprise (experts comptables, Commissaires aux comptes, avocats)
(5 à 8 participants par formation)
Cette formation intègre le diagnostic sur la capacité de votre entreprise à réaliser une ou plusieurs augmentations de capital avec des épargnants individuels (après notre rencontre et étude de vos statuts, des deux derniers bilans et des objectifs de développement de votre entreprise) 

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Programme

Le CIIB est le dernier expert historique de la "coulisse" (la petite bourse) et a été moteur pour permettre l’accès des TPE & PME à la bourse (marché Hors Cote et Second Marché).
Aujourd’hui, le CIIB propose son Carnet d’annonces d’achats et de vente d’actions aux entreprises de 4 à 20 salariés qui ont de réelles perspectives de croissance et qui manquent de fonds propres.

Ingénierie financière, juridique et comptable des appels privés à l'épargne

• Pourquoi seule la SA (et pas la SAS) peut lever des capitaux auprès d’un nombre grandissant d’épargnants ?

Les règles de l’appel public à l’épargne (offre au public) et de traitement égalitaire des actionnaires

• Conditions d'éligibilité des entreprises à ces règles
• Les points juridiques essentiels : Règlement de l’AMF, Code monétaire et financier, Code de commerce
• Votre propre marché d’actions de gré à gré : moyen d’acclimatation à une future introduction sur Alternext
• Quel coût pour l’entreprise ?

Détermination du montant des capitaux à recueillir

• La stratégie de développement des fonds propres
• Valorisation de l’entreprise, définition du prix et des modalités d’émission des actions
• Les moments opportuns pour réaliser une augmentation de capital.
Calendrier des différentes opérations

Quelle(s) technique(s) employer pour recueillir des capitaux avec des petits actionnaires

• Emissions d’actions par augmentation de capital, cessions d'actions, émissions d’obligations convertibles
• Autres formes d'investisseurs que les épargnants individuels
• Intéressement au capital des dirigeants et actionnariat des salariés

Mise en place d’un plan pluriannuel d’augmentations de capital

• Fonctionnement des marchés d’actions pour les PME : Carnet d’annonces, Marché Libre, Alternext
• Le back-office titres nominatifs. Le Front office titres (carnet d’annonces d’achat et de vente d’actions) .
• Rôle et stratégie de la communication financière.

Les incitations fiscales destinées aux particuliers
• Réduction de l’Impôt sur le Revenu, Réduction de l’ISF pour les particuliers, éligibilité au PEA-PME
• Condition d'éligibilité des entreprises à ces deux principales mesures 

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Dates (au choix)
• Mardi 30 septembre 2014 de 9h à 13h
• Jeudi 4 décembre 2014 de 9h à 13h
• Jeudi 5 février 2015 de 9h à 13h
• Jeudi 26 mars 2015 de 9h à 13h 

 Prix & Lieu
• 1 000 € ht
Formation prise en charge par votre OPCA.
Elle se déroule en 4 heures dans nos locaux (à Paris 9ème) + 3 heures à distance par visioconférence 

Réservation
• Tél. : 01 42 46 11 73
Fax: 01 48 24 10 89
site : www.ciib.fr


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vendredi 5 septembre 2014

Ouvrir le PEA-PME aux entreprises employant moins de 100 salariés ou réalisant moins de 800 K€ de chiffre d’affaires

Le CIIB lance un appel à la constitution d’un réseau de franchisés et de partenaires pour permettre aux détenteurs de PEA et PEA-PME d’investir dans des entreprises non cotées (dont l’investissement est, jusqu’ici, inaccessible aux épargnants parce qu’elles sont non cotées).


Les petites entreprises non cotées, employant moins de 100 salariés, sont laissées pour compte par les investisseurs en PEA-PME alors que plusieurs milliers d’entre elles pourraient être un bon placement. 

En effet :
  • Les établissements financiers, dans lesquels les épargnants sont obligés d’ouvrir et déposer leur PEA pour effectuer les opérations d’achats et des ventes d’actions, découragent leurs clients à investir dans le non coté. 
  • Ils leurs proposent d’investir dans des fonds ou dans des entreprises cotées, éligibles au PEA-PME, employant jusqu’à 4 999 salariés et réalisant jusqu’à 1 499 M€ de chiffre d’affaires. 
  • Faute d’organisation adaptée, les formalités pour investir dans des plus petites entreprises non cotées sont plus complexes et moins rentables pour ces intermédiaires.

Afin d’encourager l’investissement dans les petites entreprises créatrices d’emplois, il faut faciliter les mouvements d’actions non cotées (la liquidité) et permettre aux détenteurs de PEA de revendre, d’acheter ou d’arbitrer 


Le CIIB a inventé " le Carnet d’annonces" accessible sur le site internet propre à chaque entreprise.

Le Carnet d’annonces, tout en respectant l’esprit des règles de base de l’AMF et EURONEXT, permet aux actionnaires des entreprises de moins 100 salariés de négocier librement entre eux leurs actions.

Cette négociabilité favorise l’investissement des PEA-PME dans ces entreprises non cotées.



Afin de mettre en place, à l’échelle nationale pour chaque entreprise de croissance son propre " Carnet d’annonces d’achats et ventes d’actions entre actionnaires", le CIIB lance un appel à candidatures pour constituer un réseau de franchisés (1) et de partenaires (1)

(1) Après sélection et formation des candidats par le CIIB SA (demandez nos programmes de formation)

Pour rappel, position de l'AMF (extrait du guide crowdfunding de l’AMF du 14 mai 2013) : « …Une plateforme qui se contenterait de mettre à disposition un "Carnet d'annonces" permettant uniquement aux investisseurs de faire savoir qu'ils veulent céder les titres préalablement acquis par son intermédiaire n'exploite pas un" Système Multilatéral de négociation… »

Objectif visé pour le réseau, à 3 ans :

  • Rassembler 50 correspondants franchisés ou partenaires 
  • Permettre, après sélection draconienne, à 1 000 entreprises d’utiliser le Carnet d’annonces 
  • Réunir 20 000 épargnants utilisateurs du PEA ou PEA-PME permettant d’apporter 300 M€ de fonds propres à ces entreprises employant encore moins de 100 salariés.

Résumé : 
  • Le Carnet d’annonces : une solution d’avenir pour la croissance des petites entreprises avec l’opportunité de trouver des actionnaires dans l’épargne locale. 
  • Un moyen de protection des actionnaires du non coté qui permet, désormais, d’ouvrir aux particuliers la possibilité d’investir leur PEA-PME dans les petites entreprises locales non cotées (de 4 à 50 salariés) grâce au Carnet d’annonces. Alors qu’à ce jour le PEA est orienté, exclusivement par les professionnels de la finance, vers des entreprises cotées en bourse 
  • Déploiement : le CIIB va former au concept et aux règles du Carnet d’annonces, à travers la France, les franchisés et les partenaires. 
  • Pour accélérer le développement de son concept, le CIIB présentera sa propre augmentation de capital à l’automne 2014.