Le CIIB ouvre une nouvelle voie pour sécuriser l'investissement dans les TPE

Le CIIB ouvre une nouvelle voie pour sécuriser l'investissement dans les TPE 

- Interview de Didier SALWA sur TV Finance le 17 décembre 2014 -

• Les actions achetées de gré à gré à l’aide du carnet d’annonces peuvent figurer dans un PEA-PME 

• Le carnet d’annonces prépare les entreprises à leur entrée sur le Marché Libre ou sur Alternext.

Dossier presse

Le CIIB vous invite au prochain salon Actionaria

Le CIIB sera heureux de vous rencontrer sur son stand au salon Actionaria, les 21 et 22 novembre 2014 au Palais des Congrès de Paris.

• Stand CIIB  "A 12" à l'espace Small & Midcaps

Votre badge d'accès à Actionaria offert par le CIIB

Grâce au Carnet d'annonces : Investir avec votre PEA-PME dans les PME à fort potentiel de croissance, avant leur introduction sur le Marché Libre ou sur Alternext.

Le CIIB, agréé Listing Sponsor sur Alternext, a mis en place le Carnet d'annonces (vivier de PME avant leur introduction en bourse).

Développer l’investissement au profit des PME régionales et de l'emploi

Les Carnets d’annonces du CIIB ont vocation à être un vivier à 5 ans pour alimenter en nouvelles introductions le Marché Libre et Alternext.

Le besoin de rapprocher l’épargne locale et les entreprises locales ou régionale est considérable, tant pour les entreprises et l’emploi, que pour les épargnants qui veulent investir ailleurs que dans les multinationales du CAC 40.

 Boursicoter sur des petites entreprises grâce au PEA-PME et au Carnet d'annonces

Les actions, ainsi que les droits ou bons qui y sont éventuellement attachés, peuvent être acquises grâce au Carnet d’annonces à partir d’un PEA avec peu de formalités.

Elles peuvent ensuite être librement proposées à la vente. Puis être rachetées à loisir avec la même simplicité.

Les épargnants peuvent, s’ils le souhaitent, arbitrer en vendant ou en achetant des actions de plusieurs entreprises disposant toutes d’un Carnet d’annonces.

Si le PEA-PME ne permet pas de bénéficier de réduction ISF et IR, l’achat et la vente d’actions de PME non cotées y est totalement libre, en nombre illimité d’opérations et exonérées d’impôt sur les plus-values de cession.

Il n’y a aucune durée minimum de détention requise pour l’achat d’actions à partir d’un PEA. Le montant des cessions doit cependant y rester. 

• http://www.ciib.fr/documents/carnet-d-annonces-achats-ventes-actions-pme-non-cotees.pdf
  

• http://pea-pme.love-money.org/

Séminaire de formation : Financer le développement de votre PME avec l'actionnariat individuel

Objectif 
 • Acquérir les connaissances sur les moyens de renforcer les fonds propres de votre entreprise par la réalisation d’augmentations de capital, à partir de 150 K€, souscrites par des épargnants individuels.
• A l’issue de la formation, les participants auront la connaissance nécessaire pour décider de mettre en place ou non leur propre marché d’actions facilitant l’émission et la cessions d’actions : le carnet d’annonces d’achats et de vente d’actions

Public
• Dirigeants de TPE & PME
• Directeurs Financiers
• Conseils de l’entreprise (experts comptables, Commissaires aux comptes, avocats)
(5 à 8 participants par formation)
Cette formation intègre le diagnostic sur la capacité de votre entreprise à réaliser une ou plusieurs augmentations de capital avec des épargnants individuels (après notre rencontre et étude de vos statuts, des deux derniers bilans et des objectifs de développement de votre entreprise) 

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Programme

Le CIIB est le dernier expert historique de la "coulisse" (la petite bourse) et a été moteur pour permettre l’accès des TPE & PME à la bourse (marché Hors Cote et Second Marché).
Aujourd’hui, le CIIB propose son Carnet d’annonces d’achats et de vente d’actions aux entreprises de 4 à 20 salariés qui ont de réelles perspectives de croissance et qui manquent de fonds propres.

Ingénierie financière, juridique et comptable des appels privés à l'épargne

• Pourquoi seule la SA (et pas la SAS) peut lever des capitaux auprès d’un nombre grandissant d’épargnants ?

Les règles de l’appel public à l’épargne (offre au public) et de traitement égalitaire des actionnaires

• Conditions d'éligibilité des entreprises à ces règles
• Les points juridiques essentiels : Règlement de l’AMF, Code monétaire et financier, Code de commerce
• Votre propre marché d’actions de gré à gré : moyen d’acclimatation à une future introduction sur Alternext
• Quel coût pour l’entreprise ?

Détermination du montant des capitaux à recueillir

• La stratégie de développement des fonds propres
• Valorisation de l’entreprise, définition du prix et des modalités d’émission des actions
• Les moments opportuns pour réaliser une augmentation de capital.
• Calendrier des différentes opérations

Quelle(s) technique(s) employer pour recueillir des capitaux avec des petits actionnaires

• Emissions d’actions par augmentation de capital, cessions d'actions, émissions d’obligations convertibles
• Autres formes d'investisseurs que les épargnants individuels
• Intéressement au capital des dirigeants et actionnariat des salariés

Mise en place d’un plan pluriannuel d’augmentations de capital

• Fonctionnement des marchés d’actions pour les PME : Carnet d’annonces, Marché Libre, Alternext
• Le back-office titres nominatifs. Le Front office titres (carnet d’annonces d’achat et de vente d’actions) .
• Rôle et stratégie de la communication financière.

Les incitations fiscales destinées aux particuliers
• Réduction de l’Impôt sur le Revenu, Réduction de l’ISF pour les particuliers, éligibilité au PEA-PME
• Condition d'éligibilité des entreprises à ces deux principales mesures 

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Dates (au choix)
• Mardi 30 septembre 2014 de 9h à 13h
• Jeudi 4 décembre 2014 de 9h à 13h
• Jeudi 5 février 2015 de 9h à 13h
• Jeudi 26 mars 2015 de 9h à 13h 

 Prix & Lieu
• 1 000 € ht
Formation prise en charge par votre OPCA.
Elle se déroule en 4 heures dans nos locaux (à Paris 9ème) + 3 heures à distance par visioconférence 

Réservation
• Tél. : 01 42 46 11 73
• Fax: 01 48 24 10 89
• site : www.ciib.fr

Télécharger le programme de formation du CIIB

 

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Ouvrir le PEA-PME aux entreprises employant moins de 100 salariés ou réalisant moins de 800 K€ de chiffre d’affaires

Le CIIB lance un appel à la constitution d’un réseau de franchisés et de partenaires pour permettre aux détenteurs de PEA et PEA-PME d’investir dans des entreprises non cotées (dont l’investissement est, jusqu’ici, inaccessible aux épargnants parce qu’elles sont non cotées).

Les petites entreprises non cotées, employant moins de 100 salariés, sont laissées pour compte par les investisseurs en PEA-PME alors que plusieurs milliers d’entre elles pourraient être un bon placement. 

En effet :

• Les établissements financiers, dans lesquels les épargnants sont obligés d’ouvrir et déposer leur PEA pour effectuer les opérations d’achats et des ventes d’actions, découragent leurs clients à investir dans le non coté. 

• Ils leurs proposent d’investir dans des fonds ou dans des entreprises cotées, éligibles au PEA-PME, employant jusqu’à 4 999 salariés et réalisant jusqu’à 1 499 M€ de chiffre d’affaires. 

• Faute d’organisation adaptée, les formalités pour investir dans des plus petites entreprises non cotées sont plus complexes et moins rentables pour ces intermédiaires.

Afin d’encourager l’investissement dans les petites entreprises créatrices d’emplois, il faut faciliter les mouvements d’actions non cotées (la liquidité) et permettre aux détenteurs de PEA de revendre, d’acheter ou d’arbitrer 

Le CIIB a inventé " le Carnet d’annonces" accessible sur le site internet propre à chaque entreprise.

Le Carnet d’annonces, tout en respectant l’esprit des règles de base de l’AMF et EURONEXT, permet aux actionnaires des entreprises de moins 100 salariés de négocier librement entre eux leurs actions.

Cette négociabilité favorise l’investissement des PEA-PME dans ces entreprises non cotées.

Fonctionnement du Carnet d’annonces

Afin de mettre en place, à l’échelle nationale pour chaque entreprise de croissance son propre " Carnet d’annonces d’achats et ventes d’actions entre actionnaires", le CIIB lance un appel à candidatures pour constituer un réseau de franchisés (1) et de partenaires (1)

(1) Après sélection et formation des candidats par le CIIB SA (demandez nos programmes de formation)

Pour rappel, position de l'AMF (extrait du guide crowdfunding de l’AMF du 14 mai 2013) : « …Une plateforme qui se contenterait de mettre à disposition un "Carnet d'annonces" permettant uniquement aux investisseurs de faire savoir qu'ils veulent céder les titres préalablement acquis par son intermédiaire n'exploite pas un" Système Multilatéral de négociation… »

Objectif visé pour le réseau, à 3 ans :

• Rassembler 50 correspondants franchisés ou partenaires 

• Permettre, après sélection draconienne, à 1 000 entreprises d’utiliser le Carnet d’annonces 

• Réunir 20 000 épargnants utilisateurs du PEA ou PEA-PME permettant d’apporter 300 M€ de fonds propres à ces entreprises employant encore moins de 100 salariés.

Résumé : 

• Le Carnet d’annonces : une solution d’avenir pour la croissance des petites entreprises avec l’opportunité de trouver des actionnaires dans l’épargne locale. 

• Un moyen de protection des actionnaires du non coté qui permet, désormais, d’ouvrir aux particuliers la possibilité d’investir leur PEA-PME dans les petites entreprises locales non cotées (de 4 à 50 salariés) grâce au Carnet d’annonces. Alors qu’à ce jour le PEA est orienté, exclusivement par les professionnels de la finance, vers des entreprises cotées en bourse 

• Déploiement : le CIIB va former au concept et aux règles du Carnet d’annonces, à travers la France, les franchisés et les partenaires. 

• Pour accélérer le développement de son concept, le CIIB présentera sa propre augmentation de capital à l’automne 2014.

Etude de faisabilité sur la capacité d'une entreprise à accroître ses fonds propres avec l'épargne individuelle

Les études de faisabilité du CIIB ne préjugent en rien de la réussite ou de l’échec des augmentations de capital.
Elle ont pour objet de présenter aux dirigeants de petites entreprises les moyens pour l’accroissement des fonds propres avec l’épargne individuelle en conservant leur indépendance :

► Définir la valeur de convenance de l’entreprise (actuelle et théorique future en fonction de la stratégie d’ouverture du capital) ainsi que le dimensionnement de l'opération d'ouverture du capital aux épargnants individuels de proximité et/ou aux salariés et/ou aux clients et/ou au public…)

► préparer la meilleure stratégie de fonds propres

► recommander l'ingénierie financière adaptée

► Déterminer le plan de communication financière correspondant

Documents à transmettre au CIIB afin de réaliser une étude de faisabilité :

- Activités, produits, services
- Concurrence, stratégie commerciale
- Objectifs et perspectives de développement
- Recherche & Développement
- Statuts, K-bis
- Dernier bilan et compte de résultat
- Situations fiscale et sociale
- Litiges ou procès en cours

I) Conclusions et préconisations de l’étude

1°) Evaluation de l’adéquation de l’entreprise à l’ouverture du capital à l’actionnariat individuel

- L’entreprise possède-t-elle d’emblée le profil pour intéresser des actionnaires individuels ?
- Quels sont ses points forts, ses points faibles ?
- Quels seraient les points à adapter ou à améliorer ?
- Le cas échéant, quelles autres sources de fonds propres seraient mobilisables ?

2°) Perspectives de croissance et valorisation de l’entreprise

- Quelle croissance, en termes de chiffre d’affaires et de résultats, serait envisageable si votre entreprise disposait des fonds propres suffisants ?
- Quels sont les besoins en fonds propres ? A quelle(s) échéance(s) ?
- Quelle approche de valorisation prévisionnelle peut-on définir pour votre entreprise ?
- Quelle valeur de votre entreprise serait suffisamment attractive pour des investisseurs ?

3°) Préconisations

- Juridique : Mise en harmonie des statuts, résolutions aux assemblées…
- Révision comptable
- Choix du marché d’actions adapté (Carnet d'annonces, Marché Libre ou Alternext)
- Communication financière

II) Stratégie possible de développement des fonds propres

- Répartition actuelle du capital et évolution possible de sa répartition
- Moyens de sauvegarde des intérêts des actionnaires actuels et de respect des minoritaires
- Planification et montants des augmentations de capital réalisables. Modalités (prix d’émission…)

III) Coûts détaillés des différents intervenants

- Selon le dimensionnement préconisé : coût d’ingénierie financière, documents d’information
- Autres coût liés aux opérations (avocat, commissaire aux comptes, …)
- Coûts annuels (back-office titres, contrat de liquidité, communication financière…)

Présentation d'un concept d'achats et de ventes d'actions non cotées, hors bourse

Présentation du concept créé par le CIIB,
le "Carnet d’annonces d’achats et de ventes d’actions"

Jeudi 24 juillet 2014 à 10 heures

au siège du CIIB SA : 10, rue de Montyon 75009 Paris

Ce concept permet aux actionnaires des petites entreprises (4 à 25 salariés) de négocier librement entre eux leurs actions.

"Une plateforme qui se contenterait de mettre à disposition un " Carnet d'annonces " permettant uniquement aux investisseurs de faire savoir qu'ils veulent céder les titres préalablement acquis par son intermédiaire n'exploite pas un Système Multilatéral de Négociation" (Extrait guide crowdfunding de l’AMF)

Sommaire de la présentation :
• Le Carnet d’annonces, une solution d’avenir pour la croissance des petites entreprises avec l’opportunité de trouver des actionnaires dans le public
• Un moyen de protection pour les actionnaires dans le non coté et des facilités : les particuliers peuvent parier avec leur PME-PEA sur les petites entreprises locales grâce au Carnet d’annonces
• Un vivier pour le Marché libre et pour Alternext
• Mode d’emploi : comment chaque entreprise met en place son propre Carnet d’annonces et comment fonctionnent les règlements-livraisons d’actions
• Déploiement : le CIIB va former des franchisés et des partenaires au concept et aux règles du Carnet d’annonce

Invitation à télécharger

Dates clés du CIIB S.A.

1982 : Création du Centre d’Information Boursière pour les PME PMI
1982 : Premières introductions en bourse par le CIB, sur le Marché Hors Cote des bourses de Paris, Nantes et Nancy
1983 : Création par le CIB du "3ème Marché" (également appelé "Hors Cote d’acclimatation")
1983 : Lancement de la lettre mensuelle des nouvelles affaires (12 pages, 134 numéros, jusqu’en 1992)
1983 : Création par le CIB de l’association "Club des affaires", qui deviendra "Love Money"
1984 : Premières introductions au Hors Cote par le CIB sur les bourses de Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille
1986 : Transformation de CIB en CIIB S.A.
1987 : Création de C3P : Agence de communication financière pour les sociétés cotées en bourse
1987 : Ouverture de quatre établissements secondaires du CIIB : à Montpellier, Tours, Marseille et Marne la Vallée
1987 : Krach boursier au mois d'octobre
1987 : le CIIB lance la première banque de données grand public, par minitel, sur les sociétés du Hors Cote, du Second Marché et du Marché officiel
1988 : Chiffre d’affaires : 7 millions de francs. Augmentation de capital du CIIB S.A. pour le porter à 1,5 MF
1988 : Le CIIB lance le 1er marché d’actions de voisinage par minitel (sans la bourse)
1989 : Déclin de l’activité suite aux répercussions d'octobre 1987
1990 : Création par le CIIB de SOLIPAR SA (fonds de participation et de liquidité pour les petites capitalisations)
1990 : Enquête de la COB sur le fonctionnement des marchés de gré à gré sur minitel (classée sans suite)
1992 : Olivier PICON, co-fondateur du journal "Investir", déclare dans son éditorial que l’initiative du CIIB est l’avenir des marchés de financement des entreprises
1995 : Le CIIB s'intéresse de près à la création d’entreprises avec l’association Love Money (précurseur du crowdfunding, toutefois avec des règles de protection des épargnants)
1994 : Mise en pause des activités du CIIB
1997 : Le Hors Cote devient le Marché Libre. Le CIIB crée l’association SOS Hors Cote
1997 : Développement du réseau d'associations Love Money (prédécesseur du crowdfunding mais avec des règles de protection des actionnaires)
2010 : Renoncement au financement de la création d’entreprises par Love Money
2013 : Entrée et sortie de RJ pour apurer une ancienne dette fiscale
2013 : Entrée dans le capital du CIIB d’un programmeur de haut niveau.
2013 : amélioration des logiciels du CIIB :
• "TRACTION" pour la gestion des registres titres nominatifs
• "Carnet d’annonces" pour acheter et vendre des actions de gré à gré
2014 : Relance des filiales SOLIPAR SA (fonds de liquidité pour les petites capitalisations boursières) et C3P Sarl (agence de communication financière spécialiste des PME)
2014 : Redynamisation  du CIIB S.A. en réalisant pour lui-même augmentation de capital

Rôles du listing sponsor sur Alternext

• aider et conseiller la société à préparer son introduction sur Alternext

• accompagner et guider la société tout au long de sa vie boursière

Rôle au moment de l'introduction 

Vis à vis de la société :

• s'assurer qu'elle est éligible à Alternext, l'informer de ses obligations légales et réglementaires

• réaliser son document d'information

Vis à vis d'Euronext :

• est l'interlocuteur privilégié d'Euronext

• réaliser les diligences professionnelles d'usage pour s'assurer que les informations contenues dans le document d'information sont fiables et complètes

• attester sous forme d'un engagement écrit que la société est éligible et dispose des moyens pour respecter ses obligations d'information

Rôle après l'introduction

• est l'interlocuteur privilégié d'Euronext

• durée du mandat initial : 2 ans

• le listing sponsor est responsable (obligation de moyens) du respect par l'entreprise de ses obligations d'information. A cet effet, il doit :

• rappeler à la société ses obligations de publication :

• d'information périodique : comptes semestriels et annuels

• d'information permanente

• de déclaration des transactions des dirigeants

• de communication de franchissement de seuils (50% et 95%)

• faire un bilan périodique avec le dirigeant relatif à la communication financière de la période écoulée

Le listing sponsor informe Euronext de tout manquement de la société à ses obligations d'information et plus généralement celles relatives à la cotation des actions.

Acclimatation à Alternext :

Marché Libre + respect du Code déontologie Love Money ______________________ = Préparation à Alternext   Réforme du Marché Libre du 24 mars 2014 :  Depuis le 24 mars 2014, les Listing Sponsor sur Alternext (Paris) peuvent assurer la présentation d'un dossier d'introduction sur le Marché Libre.

CIIB (Conseil en Ingénierie et Innovation Boursière pour les petites entreprises) est agréé "Listing Sponsor sur Alternext" 

Acclimatation au Marché Libre :

Carnet d'annonces + respect du Code déontologie Love Money ______________________ = Préparation au Marché Libre Le CIIB propose un moyen professionnel et lowcost pour réaliser des augmentations de capital : - avant d'aller au Marché Libre - auprès de l'actionnariat de proximité (pouvant bénéficier de réduction ISF ou du PEA-PME)

Communiquer pour faciliter la réalisation d’augmentations de capital

L’établissement d’une stratégie de communication financière, informant de l’avancement des projets de l’entreprise, avec l’annonce des réussites ou des échecs, est essentiel pour développer un mouvement d’intérêt à acheter et vendre des actions et faciliter la réalisation d’augmentations de capital.

Le nombre d’actionnaires de toute société, cotée ou non cotée, étant amené à diminuer naturellement (décès, besoin de liquidités, désintérêt…), un effort permanent de communication doit être réalisé vers de nouveaux investisseurs pour au moins en maintenir le nombre.
Il est important que chaque information communiquée aux actionnaires, et en direction de nouveaux actionnaires potentiels, rappelle l’existence du marché d’actions de la Société.

C3P étudie l’élaboration de votre plan de communication financière (choix des supports, achat d’espaces, conseil à la rédaction) à réaliser en concordance avec l’animation de votre marché d’actions.

Comment acheter et vendre des actions ?

Questions les plus fréquentes sur le fonctionnement des Carnets d’annonces d’achats et de ventes d’actions

A quelles obligations sont tenues les entreprises ?

• Afin de s’assurer du traitement égalitaire des actionnaires, elles doivent avoir adopté le statut de SA (Société Anonyme) dont les actions soient librement et facilement négociables. Ainsi, les SARL ou SAS ne peuvent avoir leur Carnet d’annonces qu’après transformation en SA. 

• Elles doivent avoir de réelles perspectives de croissance et viser à s’introduire sur le Marché Libre ou sur Alternext.

• Leurs dirigeants doivent être convaincus de l’intérêt de faire respecter les intérêts des épargnants avec la même force et conviction que leurs propres intérêts. Il est demandé à l’entreprise d’adhérer au "Code de déontologie Love Money".

•  Elles s’engagent à réaliser un document d’information ("prospectus" ou "Document d’appel à souscriptions"), mandater le CIIB pour assurer la gestion du registre des actionnaires sur son logiciel "Traction" (gestion back-office titres nominatifs) et consacrer un budget de communication financière.

Quel est le coût d’utilisation ?

• Pour les particuliers :

Adhésion à l’association Love Money pour les PME, cotisation = 60 € / an Aucun frais de transactions, ni d’entrée ni de sortie et aucun droit de garde pour les actions inscrites en nominatif pur.

• Pour les entreprises :

Signature d’un contrat de suivi avec le CIIB pour un forfait à partir de 300 € mensuels (adapté à l’importance de l’entreprise et au nombre d’opération).

Quelles sont les règles de cotation ?

• Les Carnets d’annonces sont internes aux entreprises. Ils fonctionnent sans règles de cotation strictement établies. Le prix est établit directement entre l’offre et la demande.

• Il ne s’agit pas de systèmes multilatéraux de négociation mais de libres échanges de gré à gré, directement entre actionnaires, sans intermédiaires.

Y a-t-il une durée minimum de détention des actions ?

• Il n’y a aucune durée minimum de détention d’actions acquises suite à un achat sur le Carnet d’annonces, à partir de votre compte nominatif pur, nominatif administré, PEA ou PEA-PME. 

•   Par contre, les actions souscrites à l’occasion d’une augmentation de capital, ayant fait bénéficier d’une réduction d’impôt, doivent être conservées au minimum 5 ans. Rien n’interdit toutefois de les revendre avant, à condition de restituer à l’Etat l’avantage fiscal qui avait été consenti.

Quels sont les risques ?

Le CIIB s’assure de l’exactitude des annonces et des changements de propriété mais il est rappelé que :
• l’investissement en actions (de sociétés cotées ou non cotées) n’est pas sans risque.
• Il n’existe pas de garantie de sortie rapide de l’investissement (liquidité) malgré l’existence d’un Carnet d’annonces.

Comment fonctionne la liquidité ?

• La règle de base pour un marché d'actions est de pouvoir se procurer facilement les informations économiques et financières fiables et actualisées sur la société

• La liquidité est liée à l’importance du flottant mais surtout à la communication financière.

• A l’aide des ses filiales (SOLIPAR et C3P), le CIIB propose aux petites entreprises d’atteindre un niveau de liquidité aussi satisfaisant, proportionnellement au flottant, que la moyenne des sociétés cotées. En concordance avec les conseils et prestations de l'agence de conseil en communication financière C3P, le fonds SOLIPAR a vocation à intervenir sur les "petits marchés" afin d’écrêter les hausses et freiner les baisses.

• En effet, le nombre d’actionnaires "fidèles" de toute société, cotée ou non cotée, est naturellement amené à diminuer (décès, besoin de liquidités personnelles, désintérêt…). Cela tend à provoquer des décalages de cours, orientés à la baisse, non justifiés par la tendance du marché ou la situation économique et financière de l’entreprise. Un effort permanent de communication doit donc être réalisé en direction de nouveaux actionnaires.

• Pratiquement, à condition de consacrer des efforts à la communication financière, les carnets d‘annonces doivent devenir de plus en plus liquide dans le temps jusqu’à cotation sur le Marché Libre ou sur Alternext.

NB : Les actions souscrites par des particuliers ayant bénéficié d’un avantage fiscal (à l’occasion d’une augmentation de capital) doivent être conservées 5 ans. A priori, des annonces de ventes de ces actions sont prévisibles après ce délai d’où une nouvelle nécessité pour l’entreprise de communiquer.

 

Comment inscrire ses actions dans un PEA ou dans un PEA-PME ?

• Les actions achetées de gré à gré, ainsi que les droits ou bons qui y sont attachés, peuvent figurer dans une PEA (ou dans un PEA-PME). Passez normalement votre annonce à partir du "Formulaire de passage d’annonces" et tenez informé votre intermédiaire financier gestionnaire de votre PEA.

• Le règlement des titres doit s’effectuer par votre gestionnaire à partir du compte espèces disponibles. Le PEA-PME ne permet pas de bénéficier de réduction ISF et IR mais d’exonération d’impôt sur les plus-values de cession. Pour acquérir des actions, il est plus sur et plus rapide pour un particulier de réaliser un achat d’actions (annonce d’achat + règlement à partir du compte PEA) plutôt qu’une souscription d’actions qui nécessite de respecter un formalisme plus compliqué.

• Le PEA-PME est particulièrement intéressant pour favoriser l’animation du Titre.
  En effet, l’achat et la vente d’actions de sociétés non cotées y est totalement libre, en nombre illimité d’opérations et exonérées d’impôt sur les plus-values de cession. Aucune durée minimum de détention n’est requise pour l’achat d’actions à partir d’un PEA, mais le montant des cessions doit cependant rester dans le PEA.

Animer votre marché d'actions pour faciliter la réalisation de vos augmentations de capital

SOLIPAR est un fonds d'investissement solidaire qui regroupe des petites entreprises accompagnées par le CIIB et cotées sur :
• Carnet d’annonces
• Marché Libre
• Alternext

Les interventions de SOLIPAR ont pour but d’obtenir la meilleure fluidité possible des actions de ses entreprises associées ayant :
• une petite capitalisation et/ou un faible flottant
• un fort potentiel de développement

Ecrêter les hausses et freiner les baisses

SOLIPAR intervient afin d’écrêter les hausses spéculatives et freiner les baisses injustifiées :
• selon les besoins du marché propre à chaque entreprise accompagnée par le CIIB
• selon que ce marché représente ou non des opportunités d’achats ou de ventes
SOLIPAR n’a pas vocation à se substituer au marché mais à le réguler, tant à la hausse qu’à la baisse.
La fréquence et les montants des interventions sur le marché prennent en compte, pour chaque entreprise accompagnée :
• la hauteur de sa participation au capital de SOLIPAR
• l’importance des prêts d’espèces et prêts de titres confiés à SOLIPAR
• sa politique et sa stratégie de communication financière

Synergie entre votre communication financière et l’animation de votre titre

Afin d’optimiser le fonctionnement de votre marché d’actions, SOLIPAR vous propose d’intervenir en concordance avec votre agence de communication financière.
Ainsi, C3P vous propose d’élaborer le plan de communication financière (choix des supports, achat d’espaces, conseil à la rédaction) adapté à la stratégie de développement des fonds propres de votre entreprise.

 Site internet : www.solipar.eu

C3P, agence de communication financière spécialiste des petites capitalisations (Carnet d'Annonces, Marché Libre, Alternext)

La règle de base d'un marché d'actions est de pouvoir se procurer les informations financières récentes sur la société cotée.

Pour définir la valeur d'une action, il faut connaître la situation financière de l'entreprise au moment précis de l'opération, que ce soit pour acheter ou pour vendre.

La connaissance d'un bilan ou d'un compte de résultat peut se trouver très vite, totalement dépassée. Il faut donc réussir à transmettre des données chiffrées régulièrement actualisées.
La masse des investisseurs se détourne très rapidement d'une entreprise qui reste silencieuse.

Mais, l'attention se polarise à nouveau dès qu'une révélation est faite sur l'entreprise.

De plus, lorsque la société rencontre des difficultés, il est important qu'elle garde le réflexe de les communiquer, afin de provoquer des opportunités d'investissement pour ceux qui savent acheter dans le creux de la vague.
La masse des transactions s'en trouve ainsi régulée.

Une bonne communication financière c'est :

• un moyen de valoriser le cours des actions d'une société et lui permettre de réaliser des augmentations de capital à un prix intéressant

• un réconfort aux yeux de toute la clientèle, et des partenaires financiers, industriels ou commerciaux

• un instrument commercial indispensable pour votre société ouvrant son capital à de nouveaux actionnaires.

C3P a pour objectif de communiquer en permanence la valeur de votre entreprise, avant et longtemps après son introduction en bourse

 Site internet : www.communication-financiere-pme.fr

Etre coté en bourse : avantages et inconvénients

. Quel marché d’actions choisir ?

En fonction de la taille et des perspectives de votre entreprise

. Quels avantages pour les actionnaires

Céder plus facilement ses titres

Faciliter la transmission des titres

Valoriser les actions de la société au cours du temps

. Quels avantages pour l'entreprise ?

Lever des fonds pour développer l’entreprise

Réaliser des opérations de croissance externe

Etre transparent, accroître la confiance de ses partenaires, améliorer sa visibilité et sa notoriété

Faciliter l’actionnariat des salariés, leur recrutement, leur motivation et les fidéliser

. Les règles sont-elles les mêmes pour toutes les entreprises ?

Même principes pour Mini bourse, Marché Libre ou Altenext

Respect du Code de Commerce

Respect de l’appel public à l’épargne

Budget de communication financière

. Existe-t-il des incitations fiscales pour les particuliers ?

Réduction de l’IRPP, Réduction de l’ISF pour les particuliers

Les conditions d'éligibilité des entreprises à ces deux principales mesures

. Quelles obligations à respecter sur le Marché Libre et sur Alternext ?

L’information permanente et périodique des actionnaires, rôle de la communication financière.

Le back-office titres - Le contrat de liquidité

Le CIIB (Conseil en Ingénierie et Innovation Boursière pour les petites entreprises) est agréé "Listing Sponsor sur Alternext" par Euronext

www.ciib.fr