vendredi 1 août 2014

Etude de faisabilité sur la capacité d'une entreprise à accroître ses fonds propres avec l'épargne individuelle

Les études de faisabilité du CIIB ne préjugent en rien de la réussite ou de l’échec des augmentations de capital.
Elle ont pour objet de présenter aux dirigeants de petites entreprises les moyens pour l’accroissement des fonds propres avec l’épargne individuelle en conservant leur indépendance :

► Définir la valeur de convenance de l’entreprise (actuelle et théorique future en fonction de la stratégie d’ouverture du capital) ainsi que le dimensionnement de l'opération d'ouverture du capital aux épargnants individuels de proximité et/ou aux salariés et/ou aux clients et/ou au public…)

► préparer la meilleure stratégie de fonds propres

► recommander l'ingénierie financière adaptée

► Déterminer le plan de communication financière correspondant

Documents à transmettre au CIIB afin de réaliser une étude de faisabilité :

- Activités, produits, services
- Concurrence, stratégie commerciale
- Objectifs et perspectives de développement
- Recherche & Développement
- Statuts, K-bis
- Dernier bilan et compte de résultat
- Situations fiscale et sociale
- Litiges ou procès en cours

I) Conclusions et préconisations de l’étude

1°) Evaluation de l’adéquation de l’entreprise à l’ouverture du capital à l’actionnariat individuel

- L’entreprise possède-t-elle d’emblée le profil pour intéresser des actionnaires individuels ?
- Quels sont ses points forts, ses points faibles ?
- Quels seraient les points à adapter ou à améliorer ?
- Le cas échéant, quelles autres sources de fonds propres seraient mobilisables ?

2°) Perspectives de croissance et valorisation de l’entreprise

- Quelle croissance, en termes de chiffre d’affaires et de résultats, serait envisageable si votre entreprise disposait des fonds propres suffisants ?
- Quels sont les besoins en fonds propres ? A quelle(s) échéance(s) ?
- Quelle approche de valorisation prévisionnelle peut-on définir pour votre entreprise ?
- Quelle valeur de votre entreprise serait suffisamment attractive pour des investisseurs ?

3°) Préconisations

- Juridique : Mise en harmonie des statuts, résolutions aux assemblées…
- Révision comptable
- Choix du marché d’actions adapté (Carnet d'annonces, Marché Libre ou Alternext)
- Communication financière

II) Stratégie possible de développement des fonds propres

- Répartition actuelle du capital et évolution possible de sa répartition
- Moyens de sauvegarde des intérêts des actionnaires actuels et de respect des minoritaires
- Planification et montants des augmentations de capital réalisables. Modalités (prix d’émission…)

III) Coûts détaillés des différents intervenants

- Selon le dimensionnement préconisé : coût d’ingénierie financière, documents d’information
- Autres coût liés aux opérations (avocat, commissaire aux comptes, …)
- Coûts annuels (back-office titres, contrat de liquidité, communication financière…)
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