lundi 22 septembre 2014

Séminaire de formation : Financer le développement de votre PME avec l'actionnariat individuel

Objectif 
 • Acquérir les connaissances sur les moyens de renforcer les fonds propres de votre entreprise par la réalisation d’augmentations de capital, à partir de 150 K€, souscrites par des épargnants individuels.
• A l’issue de la formation, les participants auront la connaissance nécessaire pour décider de mettre en place ou non leur propre marché d’actions facilitant l’émission et la cessions d’actions : le carnet d’annonces d’achats et de vente d’actions

Public
• Dirigeants de TPE & PME
• Directeurs Financiers
• Conseils de l’entreprise (experts comptables, Commissaires aux comptes, avocats)
(5 à 8 participants par formation)
Cette formation intègre le diagnostic sur la capacité de votre entreprise à réaliser une ou plusieurs augmentations de capital avec des épargnants individuels (après notre rencontre et étude de vos statuts, des deux derniers bilans et des objectifs de développement de votre entreprise) 

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Programme

Le CIIB est le dernier expert historique de la "coulisse" (la petite bourse) et a été moteur pour permettre l’accès des TPE & PME à la bourse (marché Hors Cote et Second Marché).
Aujourd’hui, le CIIB propose son Carnet d’annonces d’achats et de vente d’actions aux entreprises de 4 à 20 salariés qui ont de réelles perspectives de croissance et qui manquent de fonds propres.

Ingénierie financière, juridique et comptable des appels privés à l'épargne

• Pourquoi seule la SA (et pas la SAS) peut lever des capitaux auprès d’un nombre grandissant d’épargnants ?

Les règles de l’appel public à l’épargne (offre au public) et de traitement égalitaire des actionnaires

• Conditions d'éligibilité des entreprises à ces règles
• Les points juridiques essentiels : Règlement de l’AMF, Code monétaire et financier, Code de commerce
• Votre propre marché d’actions de gré à gré : moyen d’acclimatation à une future introduction sur Alternext
• Quel coût pour l’entreprise ?

Détermination du montant des capitaux à recueillir

• La stratégie de développement des fonds propres
• Valorisation de l’entreprise, définition du prix et des modalités d’émission des actions
• Les moments opportuns pour réaliser une augmentation de capital.
Calendrier des différentes opérations

Quelle(s) technique(s) employer pour recueillir des capitaux avec des petits actionnaires

• Emissions d’actions par augmentation de capital, cessions d'actions, émissions d’obligations convertibles
• Autres formes d'investisseurs que les épargnants individuels
• Intéressement au capital des dirigeants et actionnariat des salariés

Mise en place d’un plan pluriannuel d’augmentations de capital

• Fonctionnement des marchés d’actions pour les PME : Carnet d’annonces, Marché Libre, Alternext
• Le back-office titres nominatifs. Le Front office titres (carnet d’annonces d’achat et de vente d’actions) .
• Rôle et stratégie de la communication financière.

Les incitations fiscales destinées aux particuliers
• Réduction de l’Impôt sur le Revenu, Réduction de l’ISF pour les particuliers, éligibilité au PEA-PME
• Condition d'éligibilité des entreprises à ces deux principales mesures 

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Dates (au choix)
• Mardi 30 septembre 2014 de 9h à 13h
• Jeudi 4 décembre 2014 de 9h à 13h
• Jeudi 5 février 2015 de 9h à 13h
• Jeudi 26 mars 2015 de 9h à 13h 

 Prix & Lieu
• 1 000 € ht
Formation prise en charge par votre OPCA.
Elle se déroule en 4 heures dans nos locaux (à Paris 9ème) + 3 heures à distance par visioconférence 

Réservation
• Tél. : 01 42 46 11 73
Fax: 01 48 24 10 89
site : www.ciib.fr


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