mercredi 3 août 2016

Financement et développement de votre Entreprise par l’actionnariat individuel

Formation / Mise à jour des connaissances : 
• Lundi 29 août 2016 de 9h à 13h

Objectif
• Acquérir les connaissances sur les moyens de renforcer les fonds propres de votre entreprise par la réalisation d’augmentations de capital, à partir de 150 K€, souscrites par des épargnants individuels.
• A l’issue de la formation, les participants auront la connaissance nécessaire pour décider de mettre en place ou non leur propre marché d’actions facilitant l’émission et la cession d’actions : le carnet d’annonces

Public
• Dirigeants de TPE & PME
• Directeurs Financiers
• Conseils de l’entreprise (experts comptables, Commissaires aux comptes, avocats)

 Programme

Le Carnet d’Annonces :
• Votre propre Bourse indépendante, interne à votre Entreprise
• Un moyen d’acclimatation aux mécanismes et à la déontologie des Marchés d’actions
 

Ingénierie financière, juridique et comptable des appels privés à l'épargne
• Pourquoi la SA est-elle parfaitement adaptée pour lever des capitaux auprès d’un nombre important d’actionnaires ?


Les règles de l’appel public à l’épargne (offre au public) et du traitement égalitaire des actionnaires :
• Conditions d'éligibilité des entreprises à ces règles.
• Les points juridiques essentiels : Règlement de l’AMF, Code Monétaire et Financier, Code du Commerce.
• Votre propre marché d’actions de gré à gré : Moyen d’acclimatation à une future introduction en bourse.
• Quel coût pour l’entreprise ?


Détermination du montant des capitaux à recueillir :
• La stratégie de développement des fonds propres.
• Valorisation de l’entreprise, définition du prix et des modalités d’émission des actions.
• Les moments opportuns pour réaliser une augmentation de capital.
• Calendrier des différentes opérations.


Quelle(s) technique(s) employer pour recueillir des capitaux avec des petits actionnaires :
• Emissions d’actions par augmentation de capital, cessions d'actions, émissions d’obligations convertibles.
• Autres formes d'investisseurs que les actionnaires individuels.
• Intéressement au capital des dirigeants et actionnariat des salariés.


Mise en place d’un plan pluriannuel d’augmentations de capital :
• Fonctionnement des marchés d’actions pour les PME : Carnet d’annonces, Marché Libre, Alternext.
• Le back-office titres nominatifs.
• Le Front office titres (carnet d’annonces d’achat et de vente d’actions).
• Rôle et stratégie de la communication financière.


Les incitations fiscales destinées aux particuliers :
• Réduction de l’Impôt sur le Revenu, Réduction de l’ISF pour les particuliers, éligibilité au PEA-PME.
• Condition d'éligibilité des entreprises à ces deux principales mesures.


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