mercredi 8 août 2012

Malgré la diminution des avantages fiscaux, le concept "CIIB - Love Money", antichambre de l’introduction sur Alternext, relance l’actionnariat des particuliers dans les PME non cotées


La Loi de Finances pour 2011 a diminué de 75% à 50% la réduction sur l’ISF du montant investi directement au capital de PME.
Le taux de réduction d’impôt sur le revenu est, quant à lui, passé de 25% à 22,5% puis à 18% en 2012.
Cela va-t-il conduire à un moindre intérêt des particuliers à investir dans le non coté et réduire le financement en fonds propres des PME ?

L'association Love Money pour l’Emploi, créée en 1983 par les dirigeants du cabinet CIIB, milite pour que les Français s’intéressent aux PME pour financer leur croissance, créatrice d'emplois.
A cette fin, Jean SALWA, après avoir effectué sa carrière à la Bourse de Paris, a eu l’idée d'utiliser un petit compartiment de la bourse, appelé "le marché Hors Cote", pour permettre aux actions de PME d'être facilement négociables, facilitant ainsi la réalisation d'augmentations de capital.

L’initiative du CIIB avait rencontré et provoqué l'intérêt de Jacques Delors, ce qui conduisit à la création du "Second Marché" en 1983. Il s’en suivit un vaste mouvement, jusqu'en 1987, où les Français ont investi massivement dans les PME qui, quant à elles, découvraient l'appel public à l'épargne.
Le CIIB a été à l’origine des premières introductions en bourse sur le Second Marché dont Zodiac, Miko, Absorba Poron, Gérard Pasquier et Clarins.
Alors que les réductions d’impôts n’existaient pas encore, la réduction sur l’impôt sur le revenu et celle sur l’ISF ont été décidées respectivement en 1994 et en 2007, Jean Salwa rappelle : « le CIIB a réalisé 54 introductions de PME dont Clen, Delta Dore ou Systran (…) dans lesquelles 30 000 personnes ont investi au total l’équivalent de 90 000 000 euros sans bénéficier d’avantage fiscal ».


30 ans d’expérience
au profit de l’actionnariat direct dans les PME

L’expérience exceptionnelle que constitue, pour le CIIB comme pour l’association Love Money, les succès (et les échecs) de certaines entreprises a permis de mettre en place un accompagnement des entreprises qui ouvrent leur capital à l’actionnariat individuel.
Aujourd'hui, alors qu’en raison de la crise, les PME trouvent de plus en plus difficilement des financements bancaires, le concept CIIB - Love Money retrouve à nouveau toute sa raison d'être.

Les lois Madelin (réduction de l’impôt sur le revenu) et TEPA (réduction de l’ISF) incitent fiscalement les Français à investir une partie de leur épargne dans les entreprises non cotées afin de créer des emplois. Cet investissement se réalise dans le cadre d'une souscription à une augmentation de capital.
En premier lieu, afin de décider les particuliers à investir une partie de leur épargne, il est nécessaire que les entreprises qui souhaitent en bénéficier aient de perspectives de croissance. Enfin, il doit exister de fortes probabilités pour les actionnaires de récupérer leur investissement et de réaliser des plus values proportionnelles aux risques encourus.

Avec le concept CIIB - Love Money, les particuliers investissent directement dans une ou plusieurs PME de leur choix, sans frais, en souscrivant à une augmentation de capital. « Les petits ruisseaux faisant de grandes rivières, lorsque 30 à 90 personnes investissent une très faible partie de leurs disponibilités, les montants collectés peuvent ainsi réunir de 100 000 à 400 000 euros » précise Patrick Vignal, chef d’entreprise.
L'association Love Money et le CIIB peuvent être l'instrument d'un renouveau de l'intérêt et de la confiance des Français envers les PME en sélectionnant celles qui acceptent de respecter et appliquer certains engagements de protection des investisseurs réduisant ainsi les risques d'échec et de perte de l'investissement.

Part ailleurs, les personnes qui cherchent à bénéficier de réductions fiscales sont très souvent néophytes, au point d’investir leur ISF dans des fonds ou divers instruments financiers, sans pour autant être assurés de ne courir aucun risque et avec un niveau de frais bien supérieur à l’investissement direct.


Agrément du CIIB par NYSE Euronext
en tant que Listing Sponsor sur Alternext

Les adhérents à l'association Love Money disposent d’un choix d’entreprises sélectionnées dans lesquelles investir. Ils ont accès aux "documents d’appel à souscriptions" contenant tous les renseignements nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, la situation financière, les résultats et les perspectives de chaque entreprise ainsi que les droits attachés aux titres proposés.
Ces documents sont établis par une structure neutre, intègre et experte comme le CIIB (Conseil en Ingénierie et Introduction Boursière des PME-PMI). Il est à noter que, le mois dernier, le CIIB a été agréé en tant que "Listing Sponsor sur Alternext" par NYSE Euronext.

Le Listing Sponsor est un véritable partenaire financier de l’entreprise sur le long terme. Il intervient aux côtés de l’entreprise pour l’accompagner dans la préparation de sa cotation sur Alternext et l’assister durant son parcours boursier.
« La présence d’un Listing Sponsor est obligatoire pour toute introduction de société sur ce marché » rappelle Christine Bonnefoy, avocat en droit des sociétés.
Il contribue au respect, par l’entreprise, de ses engagements de transparence à l’égard du marché et l’accompagne dans la mise en œuvre de ses obligations. L’action du Listing Sponsor est de nature à renforcer la confiance des investisseurs

Les PME qui ne remplissent pas encore les caractéristiques pour utiliser Alternext ont tout intérêt à utiliser l’association Love Money pour l’Emploi comme antichambre à leur introduction.
CIIB étant le seul Listing Sponsor acceptant d’apporter son professionnalisme, plusieurs années avant leur introduction sur Alternext, pour des entreprises réalisant des levées de fonds de seulement quelques centaines de milliers d’euros. 


Le Listing Sponsor s’engage :                                                      
·                    lors de l’introduction sur Alternext, à aider et guider la société candidate sur les points suivants :
o        information sur les obligations légales et réglementaires,
o        rédaction du document d’information (prospectus visé par le régulateur, ou « offering circular » rédigé sous sa responsabilité et celle de la société) à destination des investisseurs potentiels,
o        présentation à NYSE Euronext d’un dossier de candidature complet,
o        éviter toute situation de conflit d’intérêt.
o        Il doit confirmer par écrit à NYSE Euronext que la société candidate est éligible au regard des règles d’admission et attester avoir réalisé l’ensemble des diligences professionnelles d’usage.
·                    tout au long de la cotation, à assister la société cotée :
o        pour une période minimale de deux années, à vérifier le respect des obligations d’information de la société cotée dont il a la responsabilité,
o        informer NYSE Euronext de tout manquement de la société cotée à ses obligations d’information et plus généralement à ses obligations de société cotée.


Pour la première fois,
une association a été agréée en tant que CIF
auprès d’une professionnelle de CIF agréée par l’AMF

En 2011, l’association Love Money pour l’Emploi a été agréée en tant que Conseiller en Investissements Financiers (CIF) par l'ANACOFI (Association Nationale des Conseils Financiers).
L’association Love Money pour l’Emploi met progressivement en place une structure indépendante de vérification des documents d’information présentés par les entreprises et surtout un suivi régulier de l'évolution de leurs résultats.
L’Association Love Money Pour l'Emploi et le cabinet CIIB accompagnent les TPE et PME souhaitant réaliser des augmentations de capital et s’acclimater à l’esprit et aux règles de l’AMF permettant de mettre en confiance l’actionnariat individuel.

Erik Habib, expert comptable et commissaire aux comptes, rappelle les trois étapes que doivent respecter les PME pour lancer une opération auprès de l'épargne de proximité.

1.           Elaboration d'un « document d’appel à souscriptions » s’inspirant au plus près des règles imposées par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) aux entreprises faisant appel public à l’épargne.

2.           L'entreprise doit accepter d'être, sur une période de cinq ans, supervisée sur la bonne marche de son activité et les bonnes relations avec les actionnaires. Dans la pratique, cela consiste  à  accompagner l'entreprise en :
-   supervisant la bonne réalisation des formalités administratives, financières, commerciales ;  -   gérant le back-office titres de la société  (assurer l’exécution des Ordres de Mouvement) ;
-   conseillant et suivant la société dans sa communication avec les actionnaires ;
-   organisant un marché d’actions de gré à gré pour les actionnaires de la société.

3.           Respecter et défendre les intérêts des actionnaires.
L'entreprise doit signer le pacte de bonne conduite Love Money. Celui-ci est l’équivalent d’un pacte d'actionnaires classique mais qui inclut et protège la totalité des actionnaires, y compris ceux apportant de très faibles souscriptions.

L'association Love Money permet à ses adhérents d'investir en direct (sans frais de gestion pour leurs actions, ni droit de garde, ni doit d'entrée ni de sortie) dans des entreprises innovantes et d'être protégés et défendus par l'association pendant cinq ans.
La réunion de ces deux concepts, CIIB et Love Money,  permet aux particuliers d’investir dans des PME plusieurs années avant leur introduction sur Alternext sur la base d’un « document d’appel à souscriptions ». Ce n’est qu’après avoir accepté et appliqué ces règles que les entreprises peuvent rencontrer en direct les investisseurs locaux et les investisseurs individuels membres de l'association.

L’association organise tous les mois des séances d’information (accessibles par webconférence) dans les mairies d’arrondissements de Paris. Elle propose, trimestriellement, des séminaires de formation à l’attention des dirigeants de PME ainsi que des séminaires de formation à l’attention des investisseurs individuels.

Didier SALWA


Jean et Didier SALWA sont fondateurs de l'association Love Money (1983) et dirigeants du cabinet CIIB (1982).
Sites internet : www.love-money.org   et   www.bourse-introduction.com 

Lire également l'article fondateur : http://www.bourse-introduction.com/fondements.php

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