Redonner un rôle économique majeur au Marché Libre

Le marché Hors Cote, ancêtre du Marché Libre, a été très actif et s’est fortement développé en ouvrant la voie du financement des PME avec l’actionnariat individuel jusqu’à la fermeture des bourses régionales en 1991 (1).
Suite à la Directive 93/22/CEE, le Hors Cote a disparu pour donner naissance au Marché Libre d’Euronext en 1998. Le Marché Libre a l'avantage de ne pas être règlementé. Les entreprises ne sont soumises qu'aux obligations prévues par le Code de commerce. Il est donc simple d’accès avec l’accompagnement d’un Listing Sponsor agréé par Euronext. Il est cependant à déplorer que, fort de cette absence de règles, une fois cotée la plupart des sociétés n’a ni politique de communication financière ni stratégie d’augmentation du flottant. Ce qui entraine une absence quasi totale de liquidité de leurs titres. Cette situation constitue un véritable paradoxe au regard des avantages que doit apporter la cotation en bourse : notoriété, visibilité, réalisation de levées de fonds et instrument de liquidité pour les actionnaires. En effet, sur les 267 entreprises inscrites, une soixantaine cotent régulièrement avec des échanges une ou plusieurs fois par semaine, une cinquantaine ont une cotation une fois par mois et environ cinquante inscrivent un cours par semestre. Les autres, soit le plus grand nombre, ne cotent pratiquement jamais. Enfin, une vingtaine de sociétés sont en liquidation et figurent toujours sur la cote sans aucun signe pour les distinguer des autres sociétés.	(1) CIIB, premier acteur historique des introductions en bourse de PME, demandait aux PME qu’il introduisait sur le Hors Cote d’organiser un contrat de liquidité et de consacrer un budget de communication financière. Il a ainsi apporté 54 PME aux 7 Bourses régionales.  Le "Hors Cote d’acclimatation" de CIIB a ouvert la voie au Second Marché, où près d’un millier de PME régionales furent financées en fonds propres. Site internet CIIB
Afin de crédibiliser à nouveau le Marché Libre, nous sollicitons Euronext de retirer de la cote (ou tout au moins les isoler dans une sous-catégorie) les sociétés liquidées ainsi que celle n’ayant pas un minimum de flottant ou ne faisant aucun effort d’animation du titre et de communication financière. Ce qui apporterait un meilleur éclairage des sociétés voulant véritablement jouer le jeu de la bourse et s’y acclimater à moindre coût. Par ailleurs, Marchelibre.com (spécialiste des petites capitalisations) et CIIB (Listing Sponsor) planifient ensemble des séminaires de formation "Sociétés du Marché Libre, dynamisez la cotation de vos actions". L’objectif étant d’apporter au PME les clés leur permettant de bénéficier des avantages de la cotation en Bourse : notoriété, visibilité, réalisation de levées de fonds et instrument de liquidité pour les actionnaires. Lien pour davantage de détails

Evaluation et Maîtrise de l'Introduction en Bourse de votre TPE ou PME

A Paris 9ème :
• Jeudi 27 Août 2015 de 9h à 13h
• Jeudi 29 Octobre 2015 de 9h à 13h

 

 Objectif :
• A l’issue de la formation, les participants auront la connaissance nécessaire à décider d’utiliser le Marché Libre ou Alternext pour financer leur croissance

 

 

 

PROGRAMME

Profil des entreprises éligibles au Marché Libre ou à Alternext et détermination du montant des capitaux à recueillir :
• La stratégie de développement des fonds propres.
• Valorisation de l’entreprise, définition du prix et des modalités d’émission des Actions.

Préparation juridique et comptable, communication financière, coûts et délais :
• Calendrier des différentes opérations à réaliser, préparation juridique et comptable, partenaires.
• Mise en place d’un Marché d’Acclimatation (Carnet d’Annonces), 2 à 3 ans avant l’introduction en Bourse
• Intéressement au capital des dirigeants et des salariés ; BSA, BSPCE, Stock-Options.

Quelle(s) technique(s) d’introduction employer :
• Cession d’Actions, Emissions d’Actions, opération mixte, émission d’obligations, autre…
• Ingénierie financière et boursière, moyens de sauvegarde de l’indépendance des dirigeants et protection des épargnants
• Autres formes d'investisseurs que les Actionnaires Individuels.

Les règles l’offre au public de titres financiers (Appel Public à l’Epargne) :
• Règlementation en matière d’offre au public.
• Limites entre appel Public et appel Privé.
• Le règlement de l’AMF, la sanction du non-respect des règles.

L’ouverture du capital à l’actionnariat individuel :
• Six millions d'actionnaires individuels investissent en Bourse.
• Le rôle essentiel du "Prospectus de présentation de l'Entreprise".
• Le Listing Sponsor sur Alternext, ses missions.

Les obligations à respecter sur le Marché Libre, sur Alternext :
• L’information permanente et périodique des actionnaires, rôle de la communication Financière.
• Le contrat de liquidité.
• Le Back-Office titres Nominatifs.

Incitations fiscales des particuliers :
• Réduction de l’IRPP, Réduction de l’ISF pour les particuliers, éligibilité au PEA-PME.
• Les conditions d'éligibilité des entreprises à ces deux principales mesures.

 

Inscription

 

Cell Constraint & Cancer SA poursuit son développement et fait toujours appel à CIIB pour se financer

-  Communiqué de presse du 2 juin 2015  -

Précurseur mondial de l’oncologie physique, Cell Constraint & Cancer SA opte pour une opération d’émission de Bons de Souscription d’Actions (900 K€), ouverte à l'épargne individuelle, et prévoit son introduction en Bourse.

L’oncologie physique, une approche nouvelle en cancérologie	Le "Carnet d'annonces" pour financer les entreprises non cotées CIIB a conçu un logiciel "le Carnet d’Annonces", équivalent du Carnet d’Ordres en Bourse, qui permet d’acheter ou vendre des actions à partir du site de l’entreprise cliente. Cet outil prépare les entreprises à une future introduction boursière sur Alternext. Grâce au Carnet d’Annonces, Cell Constraint & Cancer SA a procédé chaque année depuis sa création à une augmentation de capital avec des épargnants individuels pour financer sa Recherche & Développement. Les souscripteurs peuvent bénéficier d’incitations fiscales (réduction ISF, sur l’impôt sur le revenu) ou de l’avantage du PEA-PME. Cell Constraint & Cancer SA, créée en 2009 par le Docteur Rémy BROSSEL, cancérologue et chercheur, développe un procédé ayant pour objectif de traiter des cancers inopérables comme le cancer du Pancréas. Il s’agit d’une innovation de rupture technologique, l'Oncologie Physique, utilisant des moyens physiques et non pas biochimiques. Ce nouveau procédé, porteur d’espoir, crée un nouveau marché : le traitement du cancer par des signaux physiques. Cell Constraint & Cancer SA vise à lever 900 K€ en 2015 (par émission de 9 000 bons de souscription à exercer au prix unitaire de 100 €). Cette augmentation de capital permettra à l’entreprise de passer le cap de sa sixième année d'expérimentation positive. Le capital est détenu par 67 particuliers et par l'équipe de chercheurs qui ont investi depuis six ans, CONSEILLES PAR CIIB et suivis par Love Money (association de protection des épargnants). Les Docteurs BROSSEL, et GUINEBRETIERE (Institut Curie), ont rédigé un premier article, décrivant la Preuve de Concept, en voie d’être publié dans une revue scientifique internationale. L’entreprise en est actuellement au stade de la démonstration de la Preuve d'Efficacité.
Agréé Listing Sponsor par Euronext Tél. : 01 42 46 11 73 Mail : contact@ciib.fr Siège : 10, rue de Montyon 75009 Paris www.ciib.fr	A propos du carnet d'annonces de CIIB CIIB développe et commercialise le Carnet d'annonces, inspiré des bourses régionales, dans le cadre d’une stratégie adaptée aux nouveaux moyens de communication. Le Carnet d'annonces permet d’acheter et de vendre des actions d’entreprises (TPE, PME), de gré à gré, entre actionnaires particuliers et entreprise. Il prépare les entreprises à une future introduction sur le Marché Libre ou sur Alternext. Le concept Carnet d'annonces prend sa source dans les années 80 où CIIB a été à l'origine du développement des sept bourses régionales françaises, et de la création du Second Marché boursier, pour les PME. Le carnet d’annonces apporte aux PME, un moyen qui leur permet de mobiliser l'épargne directe des particuliers en réalisant des augmentations de capital pour financer leur croissance.

Atelier d’étude de l’information aux actionnaires de Cell Constraint & Cancer :
Lundi 8 juin 2015 à 17h30
au siège de l’association Love Money (inscription en ligne ou au 01 48 00 03 35)

Renaissance des bourses régionales pour les PME : CIIB va augmenter son capital pour relancer fortement ses activités d'origine

Le CIIB est convaincu que ce sont les Petites Entreprises qui contribueront à inverser la courbe du chômage :
- Le CIIB, est à l’origine de la création du Second Marché boursier pour les PME (en 1983) et le développement de l'activité des bourses régionales pour les PME dans les années 80.
- Depuis trente ans, le CIIB mobilise l’épargne locale pour qu’elle s’investisse dans les entreprises régionales.
- Pendant dix ans, Le CIIB a expérimenté l’equity crowdfunding. Trop d’échecs d’entreprises l’ont conduit à abandonner cette voie.

Fort de son expérience,
LE CIIB AUGMENTE SON CAPITAL POUR LANCER UN MOYEN INNOVANT (1) PERMETTANT DE NÉGOCIER DES ACTIONS NON COTÉES ET DE PROTEGER LES ACTIONNAIRES

(1)  Le Carnet d’annonces permet d’assurer, entre les actionnaires, l’égalité de traitement de l’information sur l’entreprise. Tous les actionnaires se trouvent alors dans une situation identique. Ils peuvent librement revendre ou racheter des actions des petites entreprises selon les règles des marchés d’actions.

UN APPEL À PARTENARIATS

Le CIIB invite les professionnels du conseil d’entreprises (2) à participer à son réseau national.
Objectif : utiliser le carnet d’annonces pour mobiliser l’épargne à s’investir dans les petites entreprises locales susceptibles de grandir et être cotées sur le Marché Libre ou sur Alternext avant cinq ans.

(2) Les Cabinets juridiques, Experts comptables, Avocats, Chambres de commerce, Établissements financiers, Banques, Cabinets d’assurance, Gestionnaires de patrimoine, Business angels, Plateformes de crowdfunding.

POUR LANCER, ET DÉVELOPPER LE RÉSEAU NATIONAL CONCEPT CARNET D’ANNONCES LE CIIB AUGMENTE SON CAPITAL DE 2,4 MILLIONS D’EUROS

• Pour souscrire, il faut des bons de souscription CIIB (que l’on peut acheter ou revendre de gré à gré sur le site CIIB).
• Actuellement des bons CIIB sont disponibles au prix de 1 Euro sur le Carnet d’annonces de bons CIIB.
• Chaque bon permet de souscrire à une action CIIB au prix de 16 Euros jusqu’au 30 juin 2015

Quels intérêts d’acquérir des bons CIIB ?
- Un bon CIIB permet, jusqu’au 30 juin 2015, de parier sur la réussite du développement commercial du concept, sans avoir à investir autant qu’en devenant immédiatement actionnaire.
- chaque bon CIIB permet, jusqu’au 30 juin 2015, à souscrire à une action CIIB au prix de 16 Euros.

Quelles sont les chances, d’ici le 30 juin, de réaliser une plus-value avec les bons CIIB ?
Il suffit que :
- 1° Le réseau se constitue : Les professionnels s’intéressent et adhérent au réseau.
- 2° Les particuliers et partenaires demandent des bons de souscription CIIB.
- 3° Plusieurs entreprises deviennent clientes du carnet d’annonces d’ici le 30 juin 2015, confirmant le début du succès commercial du concept.
- 4° Les médias découvrent le concept.

Quels sont les risques ?
- Le risque de perdre son investissement existe comme dans tout investissement. Le 30 juin, si on n’a pas revendu ses bons, il faudra souscrire. L’augmentation de capital se réalisera au prorata du nombre de bons exercés. Après le 30 juin, le bon perdra son droit de souscrire et n’aura plus aucune valeur.

A QUI S’ADRESSE LA SOUSCRIPTION À L’AUGMENTATION DE CAPITAL DU CIIB :

- Aux partenaires du CIIB
- Aux particuliers (les actions CIIB peuvent être mises dans un PEA ou, le cas échéant, bénéficier de la réduction de 50 % sur l’ISF. L’introduction du CIIB au Marché Libre pourrait se réaliser avant 2016.
Les bons de souscription intéresseront particulièrement des "boursicoteurs" habitués à la bourse. Comme les sociétés qu’il accompagne, le CIIB va devoir rechercher la meilleure rentabilité, afin de distribuer des dividendes à ses actionnaires et leur faire réaliser des plus-values lors de la revente de leurs actions CIIB.

• Cliquer ici pour accéder au carnet d’annonces d’achats et de ventes de bons CIIB  

• Cliquer ici pour obtenir le document d'informations

 

Le CIIB ouvre une nouvelle voie pour sécuriser l'investissement dans les TPE

Le CIIB ouvre une nouvelle voie pour sécuriser l'investissement dans les TPE 

- Interview de Didier SALWA sur TV Finance le 17 décembre 2014 -

• Les actions achetées de gré à gré à l’aide du carnet d’annonces peuvent figurer dans un PEA-PME 

• Le carnet d’annonces prépare les entreprises à leur entrée sur le Marché Libre ou sur Alternext.

Dossier presse

Le CIIB vous invite au prochain salon Actionaria

Le CIIB sera heureux de vous rencontrer sur son stand au salon Actionaria, les 21 et 22 novembre 2014 au Palais des Congrès de Paris.

• Stand CIIB  "A 12" à l'espace Small & Midcaps

Votre badge d'accès à Actionaria offert par le CIIB

Grâce au Carnet d'annonces : Investir avec votre PEA-PME dans les PME à fort potentiel de croissance, avant leur introduction sur le Marché Libre ou sur Alternext.

Le CIIB, agréé Listing Sponsor sur Alternext, a mis en place le Carnet d'annonces (vivier de PME avant leur introduction en bourse).

Développer l’investissement au profit des PME régionales et de l'emploi

Les Carnets d’annonces du CIIB ont vocation à être un vivier à 5 ans pour alimenter en nouvelles introductions le Marché Libre et Alternext.

Le besoin de rapprocher l’épargne locale et les entreprises locales ou régionale est considérable, tant pour les entreprises et l’emploi, que pour les épargnants qui veulent investir ailleurs que dans les multinationales du CAC 40.

 Boursicoter sur des petites entreprises grâce au PEA-PME et au Carnet d'annonces

Les actions, ainsi que les droits ou bons qui y sont éventuellement attachés, peuvent être acquises grâce au Carnet d’annonces à partir d’un PEA avec peu de formalités.

Elles peuvent ensuite être librement proposées à la vente. Puis être rachetées à loisir avec la même simplicité.

Les épargnants peuvent, s’ils le souhaitent, arbitrer en vendant ou en achetant des actions de plusieurs entreprises disposant toutes d’un Carnet d’annonces.

Si le PEA-PME ne permet pas de bénéficier de réduction ISF et IR, l’achat et la vente d’actions de PME non cotées y est totalement libre, en nombre illimité d’opérations et exonérées d’impôt sur les plus-values de cession.

Il n’y a aucune durée minimum de détention requise pour l’achat d’actions à partir d’un PEA. Le montant des cessions doit cependant y rester. 

• http://www.ciib.fr/documents/carnet-d-annonces-achats-ventes-actions-pme-non-cotees.pdf
  

• http://pea-pme.love-money.org/

Séminaire de formation : Financer le développement de votre PME avec l'actionnariat individuel

Objectif 
 • Acquérir les connaissances sur les moyens de renforcer les fonds propres de votre entreprise par la réalisation d’augmentations de capital, à partir de 150 K€, souscrites par des épargnants individuels.
• A l’issue de la formation, les participants auront la connaissance nécessaire pour décider de mettre en place ou non leur propre marché d’actions facilitant l’émission et la cessions d’actions : le carnet d’annonces d’achats et de vente d’actions

Public
• Dirigeants de TPE & PME
• Directeurs Financiers
• Conseils de l’entreprise (experts comptables, Commissaires aux comptes, avocats)
(5 à 8 participants par formation)
Cette formation intègre le diagnostic sur la capacité de votre entreprise à réaliser une ou plusieurs augmentations de capital avec des épargnants individuels (après notre rencontre et étude de vos statuts, des deux derniers bilans et des objectifs de développement de votre entreprise) 

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Programme

Le CIIB est le dernier expert historique de la "coulisse" (la petite bourse) et a été moteur pour permettre l’accès des TPE & PME à la bourse (marché Hors Cote et Second Marché).
Aujourd’hui, le CIIB propose son Carnet d’annonces d’achats et de vente d’actions aux entreprises de 4 à 20 salariés qui ont de réelles perspectives de croissance et qui manquent de fonds propres.

Ingénierie financière, juridique et comptable des appels privés à l'épargne

• Pourquoi seule la SA (et pas la SAS) peut lever des capitaux auprès d’un nombre grandissant d’épargnants ?

Les règles de l’appel public à l’épargne (offre au public) et de traitement égalitaire des actionnaires

• Conditions d'éligibilité des entreprises à ces règles
• Les points juridiques essentiels : Règlement de l’AMF, Code monétaire et financier, Code de commerce
• Votre propre marché d’actions de gré à gré : moyen d’acclimatation à une future introduction sur Alternext
• Quel coût pour l’entreprise ?

Détermination du montant des capitaux à recueillir

• La stratégie de développement des fonds propres
• Valorisation de l’entreprise, définition du prix et des modalités d’émission des actions
• Les moments opportuns pour réaliser une augmentation de capital.
• Calendrier des différentes opérations

Quelle(s) technique(s) employer pour recueillir des capitaux avec des petits actionnaires

• Emissions d’actions par augmentation de capital, cessions d'actions, émissions d’obligations convertibles
• Autres formes d'investisseurs que les épargnants individuels
• Intéressement au capital des dirigeants et actionnariat des salariés

Mise en place d’un plan pluriannuel d’augmentations de capital

• Fonctionnement des marchés d’actions pour les PME : Carnet d’annonces, Marché Libre, Alternext
• Le back-office titres nominatifs. Le Front office titres (carnet d’annonces d’achat et de vente d’actions) .
• Rôle et stratégie de la communication financière.

Les incitations fiscales destinées aux particuliers
• Réduction de l’Impôt sur le Revenu, Réduction de l’ISF pour les particuliers, éligibilité au PEA-PME
• Condition d'éligibilité des entreprises à ces deux principales mesures 

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Dates (au choix)
• Mardi 30 septembre 2014 de 9h à 13h
• Jeudi 4 décembre 2014 de 9h à 13h
• Jeudi 5 février 2015 de 9h à 13h
• Jeudi 26 mars 2015 de 9h à 13h 

 Prix & Lieu
• 1 000 € ht
Formation prise en charge par votre OPCA.
Elle se déroule en 4 heures dans nos locaux (à Paris 9ème) + 3 heures à distance par visioconférence 

Réservation
• Tél. : 01 42 46 11 73
• Fax: 01 48 24 10 89
• site : www.ciib.fr

Télécharger le programme de formation du CIIB

 

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Ouvrir le PEA-PME aux entreprises employant moins de 100 salariés ou réalisant moins de 800 K€ de chiffre d’affaires

Le CIIB lance un appel à la constitution d’un réseau de franchisés et de partenaires pour permettre aux détenteurs de PEA et PEA-PME d’investir dans des entreprises non cotées (dont l’investissement est, jusqu’ici, inaccessible aux épargnants parce qu’elles sont non cotées).

Les petites entreprises non cotées, employant moins de 100 salariés, sont laissées pour compte par les investisseurs en PEA-PME alors que plusieurs milliers d’entre elles pourraient être un bon placement. 

En effet :

• Les établissements financiers, dans lesquels les épargnants sont obligés d’ouvrir et déposer leur PEA pour effectuer les opérations d’achats et des ventes d’actions, découragent leurs clients à investir dans le non coté. 

• Ils leurs proposent d’investir dans des fonds ou dans des entreprises cotées, éligibles au PEA-PME, employant jusqu’à 4 999 salariés et réalisant jusqu’à 1 499 M€ de chiffre d’affaires. 

• Faute d’organisation adaptée, les formalités pour investir dans des plus petites entreprises non cotées sont plus complexes et moins rentables pour ces intermédiaires.

Afin d’encourager l’investissement dans les petites entreprises créatrices d’emplois, il faut faciliter les mouvements d’actions non cotées (la liquidité) et permettre aux détenteurs de PEA de revendre, d’acheter ou d’arbitrer 

Le CIIB a inventé " le Carnet d’annonces" accessible sur le site internet propre à chaque entreprise.

Le Carnet d’annonces, tout en respectant l’esprit des règles de base de l’AMF et EURONEXT, permet aux actionnaires des entreprises de moins 100 salariés de négocier librement entre eux leurs actions.

Cette négociabilité favorise l’investissement des PEA-PME dans ces entreprises non cotées.

Fonctionnement du Carnet d’annonces

Afin de mettre en place, à l’échelle nationale pour chaque entreprise de croissance son propre " Carnet d’annonces d’achats et ventes d’actions entre actionnaires", le CIIB lance un appel à candidatures pour constituer un réseau de franchisés (1) et de partenaires (1)

(1) Après sélection et formation des candidats par le CIIB SA (demandez nos programmes de formation)

Pour rappel, position de l'AMF (extrait du guide crowdfunding de l’AMF du 14 mai 2013) : « …Une plateforme qui se contenterait de mettre à disposition un "Carnet d'annonces" permettant uniquement aux investisseurs de faire savoir qu'ils veulent céder les titres préalablement acquis par son intermédiaire n'exploite pas un" Système Multilatéral de négociation… »

Objectif visé pour le réseau, à 3 ans :

• Rassembler 50 correspondants franchisés ou partenaires 

• Permettre, après sélection draconienne, à 1 000 entreprises d’utiliser le Carnet d’annonces 

• Réunir 20 000 épargnants utilisateurs du PEA ou PEA-PME permettant d’apporter 300 M€ de fonds propres à ces entreprises employant encore moins de 100 salariés.

Résumé : 

• Le Carnet d’annonces : une solution d’avenir pour la croissance des petites entreprises avec l’opportunité de trouver des actionnaires dans l’épargne locale. 

• Un moyen de protection des actionnaires du non coté qui permet, désormais, d’ouvrir aux particuliers la possibilité d’investir leur PEA-PME dans les petites entreprises locales non cotées (de 4 à 50 salariés) grâce au Carnet d’annonces. Alors qu’à ce jour le PEA est orienté, exclusivement par les professionnels de la finance, vers des entreprises cotées en bourse 

• Déploiement : le CIIB va former au concept et aux règles du Carnet d’annonces, à travers la France, les franchisés et les partenaires. 

• Pour accélérer le développement de son concept, le CIIB présentera sa propre augmentation de capital à l’automne 2014.

Etude de faisabilité sur la capacité d'une entreprise à accroître ses fonds propres avec l'épargne individuelle

Les études de faisabilité du CIIB ne préjugent en rien de la réussite ou de l’échec des augmentations de capital.
Elle ont pour objet de présenter aux dirigeants de petites entreprises les moyens pour l’accroissement des fonds propres avec l’épargne individuelle en conservant leur indépendance :

► Définir la valeur de convenance de l’entreprise (actuelle et théorique future en fonction de la stratégie d’ouverture du capital) ainsi que le dimensionnement de l'opération d'ouverture du capital aux épargnants individuels de proximité et/ou aux salariés et/ou aux clients et/ou au public…)

► préparer la meilleure stratégie de fonds propres

► recommander l'ingénierie financière adaptée

► Déterminer le plan de communication financière correspondant

Documents à transmettre au CIIB afin de réaliser une étude de faisabilité :

- Activités, produits, services
- Concurrence, stratégie commerciale
- Objectifs et perspectives de développement
- Recherche & Développement
- Statuts, K-bis
- Dernier bilan et compte de résultat
- Situations fiscale et sociale
- Litiges ou procès en cours

I) Conclusions et préconisations de l’étude

1°) Evaluation de l’adéquation de l’entreprise à l’ouverture du capital à l’actionnariat individuel

- L’entreprise possède-t-elle d’emblée le profil pour intéresser des actionnaires individuels ?
- Quels sont ses points forts, ses points faibles ?
- Quels seraient les points à adapter ou à améliorer ?
- Le cas échéant, quelles autres sources de fonds propres seraient mobilisables ?

2°) Perspectives de croissance et valorisation de l’entreprise

- Quelle croissance, en termes de chiffre d’affaires et de résultats, serait envisageable si votre entreprise disposait des fonds propres suffisants ?
- Quels sont les besoins en fonds propres ? A quelle(s) échéance(s) ?
- Quelle approche de valorisation prévisionnelle peut-on définir pour votre entreprise ?
- Quelle valeur de votre entreprise serait suffisamment attractive pour des investisseurs ?

3°) Préconisations

- Juridique : Mise en harmonie des statuts, résolutions aux assemblées…
- Révision comptable
- Choix du marché d’actions adapté (Carnet d'annonces, Marché Libre ou Alternext)
- Communication financière

II) Stratégie possible de développement des fonds propres

- Répartition actuelle du capital et évolution possible de sa répartition
- Moyens de sauvegarde des intérêts des actionnaires actuels et de respect des minoritaires
- Planification et montants des augmentations de capital réalisables. Modalités (prix d’émission…)

III) Coûts détaillés des différents intervenants

- Selon le dimensionnement préconisé : coût d’ingénierie financière, documents d’information
- Autres coût liés aux opérations (avocat, commissaire aux comptes, …)
- Coûts annuels (back-office titres, contrat de liquidité, communication financière…)

Présentation d'un concept d'achats et de ventes d'actions non cotées, hors bourse

Présentation du concept créé par le CIIB,
le "Carnet d’annonces d’achats et de ventes d’actions"

Jeudi 24 juillet 2014 à 10 heures

au siège du CIIB SA : 10, rue de Montyon 75009 Paris

Ce concept permet aux actionnaires des petites entreprises (4 à 25 salariés) de négocier librement entre eux leurs actions.

"Une plateforme qui se contenterait de mettre à disposition un " Carnet d'annonces " permettant uniquement aux investisseurs de faire savoir qu'ils veulent céder les titres préalablement acquis par son intermédiaire n'exploite pas un Système Multilatéral de Négociation" (Extrait guide crowdfunding de l’AMF)

Sommaire de la présentation :
• Le Carnet d’annonces, une solution d’avenir pour la croissance des petites entreprises avec l’opportunité de trouver des actionnaires dans le public
• Un moyen de protection pour les actionnaires dans le non coté et des facilités : les particuliers peuvent parier avec leur PME-PEA sur les petites entreprises locales grâce au Carnet d’annonces
• Un vivier pour le Marché libre et pour Alternext
• Mode d’emploi : comment chaque entreprise met en place son propre Carnet d’annonces et comment fonctionnent les règlements-livraisons d’actions
• Déploiement : le CIIB va former des franchisés et des partenaires au concept et aux règles du Carnet d’annonce

Invitation à télécharger

Dates clés du CIIB S.A.

1982 : Création du Centre d’Information Boursière pour les PME PMI
1982 : Premières introductions en bourse par le CIB, sur le Marché Hors Cote des bourses de Paris, Nantes et Nancy
1983 : Création par le CIB du "3ème Marché" (également appelé "Hors Cote d’acclimatation")
1983 : Lancement de la lettre mensuelle des nouvelles affaires (12 pages, 134 numéros, jusqu’en 1992)
1983 : Création par le CIB de l’association "Club des affaires", qui deviendra "Love Money"
1984 : Premières introductions au Hors Cote par le CIB sur les bourses de Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille
1986 : Transformation de CIB en CIIB S.A.
1987 : Création de C3P : Agence de communication financière pour les sociétés cotées en bourse
1987 : Ouverture de quatre établissements secondaires du CIIB : à Montpellier, Tours, Marseille et Marne la Vallée
1987 : Krach boursier au mois d'octobre
1987 : le CIIB lance la première banque de données grand public, par minitel, sur les sociétés du Hors Cote, du Second Marché et du Marché officiel
1988 : Chiffre d’affaires : 7 millions de francs. Augmentation de capital du CIIB S.A. pour le porter à 1,5 MF
1988 : Le CIIB lance le 1er marché d’actions de voisinage par minitel (sans la bourse)
1989 : Déclin de l’activité suite aux répercussions d'octobre 1987
1990 : Création par le CIIB de SOLIPAR SA (fonds de participation et de liquidité pour les petites capitalisations)
1990 : Enquête de la COB sur le fonctionnement des marchés de gré à gré sur minitel (classée sans suite)
1992 : Olivier PICON, co-fondateur du journal "Investir", déclare dans son éditorial que l’initiative du CIIB est l’avenir des marchés de financement des entreprises
1995 : Le CIIB s'intéresse de près à la création d’entreprises avec l’association Love Money (précurseur du crowdfunding, toutefois avec des règles de protection des épargnants)
1994 : Mise en pause des activités du CIIB
1997 : Le Hors Cote devient le Marché Libre. Le CIIB crée l’association SOS Hors Cote
1997 : Développement du réseau d'associations Love Money (prédécesseur du crowdfunding mais avec des règles de protection des actionnaires)
2010 : Renoncement au financement de la création d’entreprises par Love Money
2013 : Entrée et sortie de RJ pour apurer une ancienne dette fiscale
2013 : Entrée dans le capital du CIIB d’un programmeur de haut niveau.
2013 : amélioration des logiciels du CIIB :
• "TRACTION" pour la gestion des registres titres nominatifs
• "Carnet d’annonces" pour acheter et vendre des actions de gré à gré
2014 : Relance des filiales SOLIPAR SA (fonds de liquidité pour les petites capitalisations boursières) et C3P Sarl (agence de communication financière spécialiste des PME)
2014 : Redynamisation  du CIIB S.A. en réalisant pour lui-même augmentation de capital

Rôles du listing sponsor sur Alternext

• aider et conseiller la société à préparer son introduction sur Alternext

• accompagner et guider la société tout au long de sa vie boursière

Rôle au moment de l'introduction 

Vis à vis de la société :

• s'assurer qu'elle est éligible à Alternext, l'informer de ses obligations légales et réglementaires

• réaliser son document d'information

Vis à vis d'Euronext :

• est l'interlocuteur privilégié d'Euronext

• réaliser les diligences professionnelles d'usage pour s'assurer que les informations contenues dans le document d'information sont fiables et complètes

• attester sous forme d'un engagement écrit que la société est éligible et dispose des moyens pour respecter ses obligations d'information

Rôle après l'introduction

• est l'interlocuteur privilégié d'Euronext

• durée du mandat initial : 2 ans

• le listing sponsor est responsable (obligation de moyens) du respect par l'entreprise de ses obligations d'information. A cet effet, il doit :

• rappeler à la société ses obligations de publication :

• d'information périodique : comptes semestriels et annuels

• d'information permanente

• de déclaration des transactions des dirigeants

• de communication de franchissement de seuils (50% et 95%)

• faire un bilan périodique avec le dirigeant relatif à la communication financière de la période écoulée

Le listing sponsor informe Euronext de tout manquement de la société à ses obligations d'information et plus généralement celles relatives à la cotation des actions.

Acclimatation à Alternext :

Marché Libre + respect du Code déontologie Love Money ______________________ = Préparation à Alternext   Réforme du Marché Libre du 24 mars 2014 :  Depuis le 24 mars 2014, les Listing Sponsor sur Alternext (Paris) peuvent assurer la présentation d'un dossier d'introduction sur le Marché Libre.

CIIB (Conseil en Ingénierie et Innovation Boursière pour les petites entreprises) est agréé "Listing Sponsor sur Alternext" 

Acclimatation au Marché Libre :

Carnet d'annonces + respect du Code déontologie Love Money ______________________ = Préparation au Marché Libre Le CIIB propose un moyen professionnel et lowcost pour réaliser des augmentations de capital : - avant d'aller au Marché Libre - auprès de l'actionnariat de proximité (pouvant bénéficier de réduction ISF ou du PEA-PME)

Communiquer pour faciliter la réalisation d’augmentations de capital

L’établissement d’une stratégie de communication financière, informant de l’avancement des projets de l’entreprise, avec l’annonce des réussites ou des échecs, est essentiel pour développer un mouvement d’intérêt à acheter et vendre des actions et faciliter la réalisation d’augmentations de capital.

Le nombre d’actionnaires de toute société, cotée ou non cotée, étant amené à diminuer naturellement (décès, besoin de liquidités, désintérêt…), un effort permanent de communication doit être réalisé vers de nouveaux investisseurs pour au moins en maintenir le nombre.
Il est important que chaque information communiquée aux actionnaires, et en direction de nouveaux actionnaires potentiels, rappelle l’existence du marché d’actions de la Société.

C3P étudie l’élaboration de votre plan de communication financière (choix des supports, achat d’espaces, conseil à la rédaction) à réaliser en concordance avec l’animation de votre marché d’actions.